Marché de travaux portant sur la construction d'un Pôle Enfance Jeunesse Intercommunal sur la commune de Saint Hippolyte du Fort

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003441100013
Ville : Quissac
Code Postal : 30260
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2026_bta51qDlBH&cycNum=0
Identifiant interne de la consultation : 2026-TX-0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marches-publics@piemont-cevenol.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466930612
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent) téléchargeable à l'adresse internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)-
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Liste des références professionnelles et capacité technique propre à chaque lot listées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 décembre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux portant sur la construction d'un Pôle Intercommunal Enfance Jeunesse sur la commune de Saint Hippolyte du Fort
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un pôle intercommunal dédié à l'enfance et à la jeunesse sur la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort, pour le compte de la Communauté de communes du Piémont Cévenol.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 2662100 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - VRD
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Description du lot : Lot 2 - Gros oeuvre
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Description du lot : Lot 3 - Charpente - Couverture
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Description du lot : Lot 4 - Etanchéité
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Description du lot : Lot 5 - Traitement des façades
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Description du lot : Lot 6 - Menuiseries extérieures - occultations
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Description du lot : Lot 7 - Métallerie - Serrurerie
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Description du lot : Lot 8 - CVC - Plomberie
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Description du lot : Lot 9 - Electricité
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Description du lot : Lot 10 - Photovoltaïque
Code CPV principal : 09331200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Description du lot : Lot 11 - Equipements de cuisine
Code CPV principal : 39221000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Description du lot : Lot 12 - Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
Code CPV principal : 45421141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Description du lot : Lot 13 - Menuiseries Intérieures
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Description du lot : Lot 14 - Mobiliers
Code CPV principal : 39100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Description du lot : Lot 15 - Revêtements de sols durs
Code CPV principal : 44112210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Description du lot : Lot 16 - Revêtements de sols souples
Code CPV principal : 44112200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Description du lot : Lot 17 - Peinture - Nettoyage
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Description du lot : Lot 18 - Ascenseur
Code CPV principal : 42416100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Description du lot : Lot 19 - Espaces Verts
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite de chantier est obligatoire uniquement pour les lot 1 (VRD) et lot 2 (Gros oeuvre). Elles sont possibles le vendredi 20 et le vendredi 27 novembre 2026 de 10h00 à 11h00
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un marché de travaux alloti. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en 19 lots, chaque lot est un marché. Le marché est à prix forfaitaires, fermes. Le présent marché de travaux à un délai d'exécution global de 15 mois (préparation de chantier comprise (2 mois)). Les délais d'exécution propre à chaque lot sont décrits à l'article 5.2 du CCAP et démarreront à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service de démarrage des travaux propre à chaque lot conformément au planning d'exécution. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. L'acheteur public se réserve la possibilité d'engager des négociations auprès d'un ou plusieurs opérateurs économiques (Maximum 4). Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.
Les candidats qui s'estiment lésés par la procédure peuvent exercer différentes voies de recours.
- Avant la signature du contrat, ils peuvent saisir le juge administratif d'un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours, qui peut être introduit jusqu'à la signature du marché, vise à faire cesser les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il a pour effet de suspendre la signature du contrat jusqu'à la décision du juge (CE, 12 juillet 2017, n° 410832, Société études créations et informatique : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035179901/).
- Après la signature du contrat, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code, notamment lorsque le candidat évincé n'a pas été en mesure d'exercer utilement un référé précontractuel. Ce recours doit en principe être introduit dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat (CE, 8 décembre 2020, n° 440704, Société Pompes funèbres Lemarchand : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042671472/).
- Indépendamment de ces procédures d'urgence, tout tiers susceptible d'être lésé de façon suffisamment directe et certaine peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000028823786/).
Date d'envoi du présent avis : 06/11/2026
Mots clés: Ascenseur Charpente Cloison, faux plafond Cuisine (équipement) Espaces verts Etanchéité Gros oeuvre Menuiserie Mobilier Peinture (travaux) Photovoltaïque Plomberie (travaux) Revêtements de sols Revêtements muraux Serrurerie Terrassement Travaux d'électricité