Élaboration du Plan de Mobilité du Bassin d'Alès

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Transports Publics du Bassin d'Alès
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20000332500020
Ville : Alès
Code Postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0Hg19Q115t
Identifiant interne de la consultation : MP26SPDM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marion Pierredon
Numéro de téléphone du contact : +33 0466564376
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration du Plan de Mobilité du Bassin d'Alès
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet une mission d'élaboration du premier Plan de Mobilité (PDM) du Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'Alès, conformément aux dispositions du Code des Transports issues de la Loi d'Orientation des Mobilités. Les prestations sont scindées en 4 phases
Phase 1: Diagnostic prospectif, Phase 2: Orientations et scénarios, Phase 3: Plan d'action et rédaction du PDM, Phase 4 Assistance pour la consultation réglementaire et approbation. Prestations complémentaires éventuelles définies dans le BPU.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire SMTBA
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Variantes non autorisées. Critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de la consultation. Clause d'exécution environnementale.Durée globale 30 mois (hors période de validation) selon délais d'exécution par phase mentionnés dans le CCAP. Financement prévisionnel: 50% Fonds propres SMTBA, 50% Fonds vert. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix forfaitaires et unitaires révisables dans les conditions du CCAP.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Tél : 04.66.27.37.00
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis : 27/10/2026
Mots clés: Transport