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Elaboration d'un plan de gestion pour l'Ile de Beaucaire à Moissac (82200)
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'annexe du bras de Beaucaire est classé E.N.S (espace naturel sensible), et site Natura 2000. Elle couvre une superficie de 2 hectares et appartient à la commune de Moissac. L'île de Beaucaire est : - un Espace Naturel Sensible - un site Natura 2000 - un lieu de découverte situé à proximité du camping du Bidounet - un espace dédié à la promenade - un site situé à proximité du Moulin de Moissac, reconnu lieu d'exception - un lieu de rencontres et d'échanges La commune de Moissac, poursuit 2 objectifs sur ce site : - Préserver ses potentialités environnementales. Il s'agit ici de créer les conditions pour que la biodiversité dans toutes ses composantes y trouve des conditions favorables. Il conviendra dans les actions listées, d'envisager la gestion maitrisée des espèces invasives. - Valoriser cet espace à des fins d'ouverture maitrisée au public : création d'un sentier pédagogique si la configuration le permet, sécurisation de certains secteurs etc. Afin de formaliser les actions à mener sur ce site sur une période décennale, la commune de Moissac charge le prestataire qui l'accepte de rédiger un plan de gestion
Client
Commune de Moissac
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97623 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
82
Annonce n°
26-97623
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Moissac
Correspondant : LOPEZ Romain, Maire
Adresse : 3 Place Roger Delthil,
82200
Moissac
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Téléphone :
0563046363
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Adresse internet :
https://www.moissac.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Elaboration d'un plan de gestion pour l'Ile de Beaucaire à Moissac (82200)
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'annexe du bras de Beaucaire est classé E.N.S (espace naturel sensible), et site Natura 2000. Elle couvre une superficie de 2 hectares et appartient à la commune de Moissac.
L'île de Beaucaire est :
- un Espace Naturel Sensible
- un site Natura 2000
- un lieu de découverte situé à proximité du camping du Bidounet
- un espace dédié à la promenade
- un site situé à proximité du Moulin de Moissac, reconnu lieu d'exception
- un lieu de rencontres et d'échanges
La commune de Moissac, poursuit 2 objectifs sur ce site :
- Préserver ses potentialités environnementales. Il s'agit ici de créer les conditions pour que la biodiversité dans toutes ses composantes y trouve des conditions favorables. Il conviendra dans les actions listées, d'envisager la gestion maitrisée des espèces invasives.
- Valoriser cet espace à des fins d'ouverture maitrisée au public : création d'un sentier pédagogique si la configuration le permet, sécurisation de certains secteurs etc.
Afin de formaliser les actions à mener sur ce site sur une période décennale, la commune de Moissac charge le prestataire qui l'accepte de rédiger un plan de gestion
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 29/01/2027 et jusqu'au 31/01/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026dstbeaucaire
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRJ28
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
commune de moissac
Adresse :3 place roger delthil,
82200
Moissac
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
51 jours
pour répondre à ce marché