Marché de prestations de services - Nettoyage - Patrimoine SEMIGA

France: Services de nettoyage de bâtimentsNettoyages des parties communes du patrimoine de l'acheteur Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SEMIGA Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Nettoyages des parties communes du patrimoine de l'acheteur Description: L'accord-cadre aura pour objet l'exécution, par son titulaire, de prestations de services de nettoyages des parties communes du patrimoine de l'acheteur. Identifiant de la procédure: 986a08fb-de95-4fdc-996d-d58e2e2a8a03 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Nettoyages des parties communes du patrimoine de l'acheteur Description: L'accord-cadre aura pour objet l'exécution, par son titulaire, de prestations de services de nettoyages des parties communes du patrimoine de l'acheteur. Identifiant interne: LOT 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Critère: Type: Qualité 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Nettoyages des parties communes du patrimoine de l'acheteur Description: L'accord-cadre aura pour objet l'exécution, par son titulaire, de prestations de services de nettoyages des parties communes du patrimoine de l'acheteur. Identifiant interne: LOT 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Critère: Type: Qualité 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Nettoyages des parties communes du patrimoine de l'acheteur Description: L'accord-cadre aura pour objet l'exécution, par son titulaire, de prestations de services de nettoyages des parties communes du patrimoine de l'acheteur. Identifiant interne: LOT 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Critère: Type: Qualité 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SEMIGA Numéro d'enregistrement: 65020040500019 Adresse postale: 240 chemin de la tour de l'Eveque Ville: Nîmes Code postal: 30972 Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France Adresse électronique: mathilde.rouchon@semiga.fr Téléphone: 0466047233 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Numéro d'enregistrement: 171 301 112 00776 Adresse postale: 6, rue Joseph-Autran Ville: Marseille cedex 06 Code postal: 13281 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Point de contact: accueil-marseille@justice.fr Téléphone: +33 4 91 15 50 50 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: e0ce0c0a-465a-4cad-a388-afa1fa461b32 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 06/08/2025 16:58 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français