Marché de travaux - Remise En Etat de Logements - Patrimoine SEMIGA

France: Travaux de remise en étatExécution de travaux de relocation autrement dit de Remise en Etat de Logements (REL). Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SEMIGA Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Exécution de travaux de relocation autrement dit de Remise en Etat de Logements (REL). Description: Accord-cadre à bons de commande de Remise en Etat de Logements. Identifiant de la procédure: 0436ede4-ba56-49cd-8e0f-756d39c79ceb Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Exécution de travaux de relocation autrement dit de Remise en Etat de Logements (REL). Description: Accord-cadre à bons de commande de Remise en Etat de Logements. 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 60 Critère: Type: Qualité Description: Qualité Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français Adresse des documents de marché: http://marchésonline.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: http://marchésonline.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Exécution de travaux de relocation autrement dit de Remise en Etat de Logements (REL). Description: Accord-cadre à bons de commande de Remise en Etat de Logements. 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 60 Critère: Type: Qualité Description: Qualité Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français Adresse des documents de marché: http://marchésonline.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: http://marchésonline.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SEMIGA Numéro d'enregistrement: 65020040500019 Adresse postale: Immeuble Carré 20.50 240 chemin de la Tour de l'Evêque CS 69093 Ville: Nîmes cedex 9 Code postal: 30972 Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France Adresse électronique: mathilde.rouchon@semiga.fr Téléphone: 0466047233 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille Numéro d'enregistrement: 17130111200776 Ville: MARSEILLE Code postal: 13281 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: f5a0ff7b-e571-483c-8c2a-56fbfe0b5f09 - 02 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 07/08/2025 16:26 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français