Mission d'assistance à la gestion du contrat de concession du Service Public d'Assainissement Collectif et d'un contrat de délégation du Service Public d'Assainissement Collectif sur le territoire d'Alès Agglomération.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800018
Ville : Alès
Code Postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BgMLSShCs-
Identifiant interne de la consultation : 2025-AMO DSP EU AA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle BONSANG - Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : Emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466254981
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à la gestion du contrat de concession du Service Public d'Assainissement Collectif et d'un contrat de délégation du Service Public d'Assainissement Collectif sur le territoire d'Alès Agglomération
Code CPV principal
Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'acheteur public est entité adjudicatrice conformément aux articles L1212-1 à L1212-3 du Code de la Commande Publique.

La mission d'assistance comprend 2 corridors de prestations :
- Une mission de contrôles et rapport d'audit des concessionnaires et des délégataires,
- Une mission d'assistance longitudinale.

La durée du marché est de 4 ans fermes et prendra effet à compter de sa notification.

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération.
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).

Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Variation des prix : actualisables et révisables à chaque date anniversaire du présent marché à l'issue de sa deuxième année d'exécution.

Aucune variante acceptée.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire Alès Agglomération
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis : 22/05/2025
Mots clés: Station d'épuration (exploitation)