Travaux d'aménagement Maison de l'Habitat

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Alès Agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800018
Ville : Alès
Code Postal : 30115
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ra2TM44VC-
Identifiant interne de la consultation : DEV-ECO/MAISONHAB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cortijo
Adresse mail du contact : Evelise.cortijo@alesagglo.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le descriptif dans le règlement
de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le descriptif dans le règlement
de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le descriptif dans le règlement
de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charge (règlement de la consultation)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement Maison de l'Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'effectuer des travaux d'aménagement de la Maison de l'Habitat. Le présent marché est pris en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Une visite de site est obligatoire sur prise de rendez-vous, avec remise d'un certificat à joindre dans l'offre.
Le délai global d'exécution des travaux de tous les lots est de 5 mois.
L'exécution des travaux débute pour chaque lot à compter de la date fixée par ordre de service.
L'option applicable au titre du CCAG - Travaux est l'option B. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Les prix sont fermes et actualisables.
Variantes non autorisées.
Financement du marché : fonds propres Alès Agglomération.
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Lieu principal d'exécution du marché : 10 rue Michelet - 30100 Alès
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Démolition - Maçonnerie - Plâtrerie
Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison de l'Habitat
Description du lot : Lot 2 - Menuiseries Aluminium / Bois
Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison de l'Habitat
Description du lot : Lot 3 - Climatisation - Ventilation
Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Code CPV principal : 45232141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison de l'Habitat
Description du lot : Lot 4 - Électricité - Réseaux
Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison de l'Habitat
Description du lot : Lot 5 - Peinture - Sol souple
Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison de l'Habitat
Description du lot : Lot 6 - Aménagement
Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Code CPV principal : 39150000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison de l'Habitat
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite sur site est obligatoire pour chaque lot.
La visite s'effectuera sur prise de rendez-vous auprès de Samuel MALHAUTIER au 04 66 25 45 49
Adresse du site : 10 Rue Michelet - 30100 Alès
Autres informations complémentaires : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Au titre du présent marché, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Date d'envoi du présent avis : 03/03/2025
Mots clés: Bâtiment Tous corps d'état