Acquisition de pièces détachées et accessoires pour les véhicules de moins de 3.5t de la Ville d'Alès

L'acheteur public est pouvoir adjudicateur conformément à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique.

Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec les limites financières annuelles suivantes :

Lot 1 : montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT , montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT.

Lot 2 : montant minimum annuel de 3 000 euro(s) HT, montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT.

Le retrait sur un point d'approvisionnement est le mode privilégié par le pouvoir adjudicateur car il permet à ses services d'assurer une réparation des véhicules immobilisés dans des délais relativement courts.

Dans le cadre d'approvisionnement en pièces détachées et accessoires, la ville d'Alès procédera à l'enlèvement du ou (des) fourniture(s) dans les locaux du titulaire, ce dernier devra indiquer l'adresse avec précision dans son offre.

la Ville d'Alès s'assurera avant l'enlèvement des pièces détachées et accessoires de leur disponibilité chez le fournisseur. Pour cela, le service du garage municipal se mettra en rapport avec le titulaire afin de convenir du jour et de l'heure d'enlèvement.

Le marché est conclu pour un délai de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande.

Il est reconductible de façon expresse par période d'un an, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement du marché : fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Lieu principal d'exécution du marché : Commune Alès
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 : Achat de pièces détachées et accessoires mécaniques pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes
Code CPV principal : 34300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Alès
Description du lot : Lot n° 2 : Achat de toutes pièces détachées et accessoires (autre que mécanique ou électrique) pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes
Code CPV principal : 34300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Alès
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Tribunal administratif de Nîmes

16 Avenue Feuchères

CS 88010

30941 NIMES CEDEX 09

Tél : 04.66.27.37.00

Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis : 24/02/2025
Mots clés: Pièces détachées

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alès
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300007800013
Ville : Alès
Code Postal : 30105
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gGLHySnEVx
Identifiant interne de la consultation : 2025NP-PDA-VA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Nicolas PLANTIER Direction Commande Publique-Ingéniérie du Bâtiment Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : Nicolas.plantier@alesagglo.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur public : Ville d'Alès
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de pièces détachées et accessoires pour les véhicules de moins de 3.5t de la Ville d'Alès
Code CPV principal
Descripteur principal : 34300000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'acquisition de pièces détachées et accessoires pour les véhicules de moins de 3.5t de la Ville d'Alès.
L'acheteur public est pouvoir adjudicateur conformément à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec les limites financières annuelles suivantes :
Lot 1 : montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT , montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT.
Lot 2 : montant minimum annuel de 3 000 euro(s) HT, montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT.

Le retrait sur un point d'approvisionnement est le mode privilégié par le pouvoir adjudicateur car il permet à ses services d'assurer une réparation des véhicules immobilisés dans des délais relativement courts.
Dans le cadre d'approvisionnement en pièces détachées et accessoires, la ville d'Alès procédera à l'enlèvement du ou (des) fourniture(s) dans les locaux du titulaire, ce dernier devra indiquer l'adresse avec précision dans son offre.
la Ville d'Alès s'assurera avant l'enlèvement des pièces détachées et accessoires de leur disponibilité chez le fournisseur. Pour cela, le service du garage municipal se mettra en rapport avec le titulaire afin de convenir du jour et de l'heure d'enlèvement.

Le marché est conclu pour un délai de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande.
Il est reconductible de façon expresse par période d'un an, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement du marché : fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Lieu principal d'exécution du marché : Commune Alès
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 : Achat de pièces détachées et accessoires mécaniques pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes
Code CPV principal : 34300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Alès
Description du lot : Lot n° 2 : Achat de toutes pièces détachées et accessoires (autre que mécanique ou électrique) pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes
Code CPV principal : 34300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Alès
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES CEDEX 09
Tél : 04.66.27.37.00
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis : 24/02/2025
Mots clés: Pièces détachées