ACCORD-CADRE DE FOURNITURES À BONS DE COMMANDE ayant pour objet la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation routière verticale
application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elles sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Client
COMMUNE DU GRAU DU ROI
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/11/2025
Alloti
Non
Clôture
04/12/2025
Lien source
Il reste 6 jours
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