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Assurances "Dommages Ouvrage" et "Responsabilité Civile Maîtrise d'ouvrage" - Regroupement des structures EMR - CAP2R - Hôpital de jour Saint-François

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Client

CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/08/2025

Alloti

Non

Clôture

15/09/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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Accord cadre assurance constructionLe marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage.

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REGION:

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