Entretien des espaces verts et nettoiement de l'espace public par des entreprises adaptées

le marché est "composite". il comprend un lot "marché ordinaire" et un lot "accord cadre" à bons de commande.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour le lot 1 et un prix global et forfaitaire pour le lot 2.consommation 2024 : lot 1 : 15 000€ HT; lot 2 : 13 700€ HT. les montants sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.