centre de tri Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux déchèterie système d'acquisition dynamique traitement du tout-venant refus de tri Tribunal administratif de Toulouse 90512000 - Services de transport des ordures ménagères médiation valorisation énergétique Déchets non dangereux (DND)
Traitement des refus de tri et du tout-venant de déchèteries
L'objet du marché est de pourvoir au traitement des refus de tri du centre de tri ECOTRI de Millau et du tout-venant des déchèteries du territoire du SYDOM, sur des installations autorisées, extérieures ou non au territoire.
Client
Syndicat Départemental des Ordures Ménagères (SYDOM) de l'Aveyron
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Transport et valorisation énergétique des refus de tri du centre de tri ECOTRI de Millau
Lot : Tri, valorisation et traitement du tout-venant de déchèteries, en provenance des 20 déchèteries listées à l'article 5.1 du CCTP
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102041 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
12
Annonce n°
26-102041
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Départemental des Ordures Ménagères (SYDOM) de l'Aveyron
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Traitement des refus de tri et du tout-venant de déchèteries
Description
:
L'objet du marché est de pourvoir au traitement des refus de tri du centre de tri ECOTRI de Millau et du tout-venant des déchèteries du territoire du SYDOM, sur des installations autorisées, extérieures ou non au territoire.
Identifiant de la procédure
:
a91fd560-00ba-4832-a6fd-342c3de9788e
Identifiant interne
:
26 AO 014
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport et valorisation énergétique des refus de tri du centre de tri ECOTRI de Millau
Description
:
Transport et valorisation énergétique des refus de tri du centre de tri ECOTRI de Millau
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Millau
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
6
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA après la signature du contrat ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Départemental des Ordures Ménagères (SYDOM) de l'Aveyron
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat Départemental des Ordures Ménagères (SYDOM) de l'Aveyron
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Tri, valorisation et traitement du tout-venant de déchèteries, en provenance des 20 déchèteries listées à l'article 5.1 du CCTP
Description
:
Tri, valorisation et traitement du tout-venant de déchèteries, en provenance des 20 déchèteries listées à l'article 5.1 du CCTP
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
6
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA après la signature du contrat ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Départemental des Ordures Ménagères (SYDOM) de l'Aveyron
Numéro d’enregistrement
:
25120158800125
Adresse postale
:
214 Avenue de Rodez
Ville
:
LUC-LA-PRIMAUBE
Code postal
:
12450
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@sydom-aveyron.com
Téléphone
:
0565683449
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Adresse postale
:
68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville
:
TOULOUSE CEDEX 7
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9c8e69f3-490b-4495-ab14-0fe20d5a3778
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 16:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché