SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES

Client

COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/02/2026

Alloti

Non

Clôture

03/04/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

lot 1 - dommages aux biens sebazac.docx
lot 2 - responsabilité civile commune de sebazac.docx
000_règlement de consultation appel d'offres.pdf
2022 86 arrêté d'autorisation d'exploitation.pdf
2023 30 autorisation d'exploitation salle des fêtes de concourès.pdf
2023 admr convention utilisation locaux.pdf
2023 convention apaba.pdf
2025 75 arrêté d'exploitation zone accueil periscolaire salle polyvalente.pdf
2025 95 arrêté d'exploitation salle polyvalente et doline (espace vestiaires).pdf
2025 sept - annexe - inventaire dab.xlsx
2025 sept - annexe - inventaire vam.xlsx
2026 sivu rpe.pdf
31738-commune de sebazac concoures-erelinfo-global.pdf
40438852r-0005.pdf
40438852r-0006.pdf
bail commercial la poste 2011.pdf
contrat location ime.pdf
dab - 40438852r.pdf
lot 3 - véhicules à moteur commune de sebazac.docx
lot 4 - protection juridique collectivité et agents - élus commune de sebazac.docx
relevé de sinistralité.pdf
sinistres_101392_20251217.pdf
sinistres_101392_20260223.xlsx
tableau sinistralité assistance.xlsx

Codes CPV

Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre

Questions / Réponses

Bonjour, Lot DAB : Je vous remercie de nous indiquer si un parafoudre a été installé depuis le sinistre survenu sur le clocher de l'église.Cordialement,

Bonjour,Après conseils pris auprès d'un professionnel, un parafoudre n'a pas pu être installé sur le clocher de l'église de Concourès. En effet, de nombreuses habitants se situent à proximité immédiate de l'église et ainsi il y a un grand risque de retour de parafoudre vers les installations des riverains.Cordialement

Bonjour,Lot 1 DAB : Je vous remercie de nous adresser les PV des commissions de sécurité.Merci de votre retour,Cordialement.

Bonjour,Les arrêtés municipaux des bâtiments concernés sont mis en ligne.Cordialement

Bonjour LOT DABPouvez-vous nous apporter des précisions sur le sinistre M21 1069329 B (cat nat / foudre) : circonstances, bâtiments touchés, etc.Merci

Bonjour,Il s'agit de la foudre qui est tombée sur le clocher de l'église de Concourès en septembre 2021. La réfection de la couverture du clocher a été réalisée et la centrale de commande des cloches remplacée.Cordialement

Bonjour,Afin de pouvoir étudier votre dossier, nous avons besoin de pièces complémentaires :Lot 1 DAB : un état statistique des sinistres de moins de 3 mois.Lot 4 PJ : vos statistiques sinistres des trois dernières années, datant également de moins de 3 mois.Dans l'attente de votre retour,Cordialement.

Bonjour,Nous avons demandé à nos assureurs d'éditer des nouveaux relevés de sinistralités que nous publierons sur le site dès réception.Cordialement

bonjoursauf erreur il n'y a pas de Relevé de sinistralité flotte Lot 3 pour la période 2023/2025 ?pourriez vous nous lefaire parvenir svpmerci cdlt

Bonjour,Le relevé de sinistralité Flotte lot 3 figue dans le document en ligne Sinistres_101392_20251217.pdf de la SMACL mais ne comporte pas de sinistres.Cependant, nous avons procédé à la demande de nouveaux relevés de sinistralités de moins de 3 mois qui seront publiés sur le site dès réception.Cordialement

Détails de l'avis

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