Souscription de licences pour logiciels de CAO/DAO et maintenance associée - Groupement de commandes

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 € HT.* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.