Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents de prestations de services, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant de l'accord-cadre :- Montant minimum : sans montant minimum- Montant maximum annuel : 62 500 € HT soit 75 000 € TTCLa date du 15/04/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/02/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
18/03/2026
Lien source
34548180-08b6-11f1-8e45-acde48001122
bpu.xls
ccap.docx
cctp.doc
cadre de réponse.doc
aws-entreprises-retrait-de-dce-et-question-v3 (1).mov
attest et liste travailleurs.doc
co-signature_pades.pdf
dc1-2019.doc
dc2_2023.doc
dc4_2023.docx
facturation électronique-12 janvier.pdf
informations importantes.docx
notice-dc4.pdf
notice_explicative_dc2.pdf
questionnaire femmes hommes.docx
aws-mpi-1767411-rc.docx
mpi1767411-aapc.pdf
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