2.1
Procédure
Titre
:
Inspections détaillées des Ouvrages d'Art sur les routes départementales
Description
:
Inspections détaillées des Ouvrages d'Art sur les routes départementales
Identifiant de la procédure
:
0224ce1d-da42-465e-8e12-d56208c2e589
Identifiant interne
:
26S0070
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631450
Services d'inspection des ponts
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Ville
:
CARCASSONNE
Code postal
:
11000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : 100 000 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur. L'accord cadre comporte une clause environnementale. Documents de l'offre : - Acte d'Engagement - Bordereau des Prix - Détail Estimatif - Mémoire technique et environnemental
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE