Fenêtre 71631450 - Services d'inspection des ponts groupement de commandes ouvrage d'art circulation sécurité contrôle environnemental hygiène logiciel Direction de l'information légale et administrative
Programme 2027 d'Inspections Détaillées d'ouvrages d'art sur les RD
Client
DEPARTEMENT DES LANDES
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure adaptée < 90 k EUR HT
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
11/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 99 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107431 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
40
Annonce n°
26-107431
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026EGTN0708
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Laurence DEVENDEVILLE
Adresse mail du contact : marchespublics@landes.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique · Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants · Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité · Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; · Références de service ou prestations similaires : présentation d'une liste des principales prestations ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. · Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l’intervenant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département
Critères d'attribution : Prix Définition et appréciation du critère : 55pts
Valeur technique : 40pts
- les compétences et références des intervenants : 10 pts
- les procédés d'exécution envisagés pour les inspections in situ, pour les restrictions de circulation, pour l'hygiène et la sécurité sur les chantiers, pour la rédaction des rapports et pour la gestion de la qualité des prestations (contrôles internes, externes .) (coef.3), 15 pts
- le planning prévisionnel d'exécution de la campagne d'inspection détaillé par ouvrage (coef.1) 5 pts - Adéquation des temps et des moyens techniques employés pour les inspections accompagnés des fiches techniques, les moyens bureautiques (logiciels, matériels...) (coef.2), 10 pts
Performance en matière de protection de l'environnement : 5pts
Le candidat fournira une note environnementale dans laquelle il justifiera les moyens qu'il peut mettre en œuvre pour réduire les impacts environnementaux liés à l'opération (déplacements sur les sites, rédaction des rapports …).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Programme 2027 d'Inspections Détaillées d'ouvrages d'art sur les RD
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631450
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Landes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 55060.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
36 jours
pour répondre à ce marché