Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil Assistance technique inspection technique ouvrage d'art
Suivi d'opérations sur les ouvrages d'art
Suivi d'opérations sur les ouvrages d'art - ville de Mulhouse.
Client
Ville de Mulhouse
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public
Lot : Assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d’art situés sur le domaine public
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96930 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
68
Annonce n°
26-96930
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Suivi d'opérations sur les ouvrages d'art
Description
:
Suivi d'opérations sur les ouvrages d'art - ville de Mulhouse
Identifiant de la procédure
:
4f983eac-441f-4026-be11-4477b74ff804
Identifiant interne
:
2026S0046
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631450
Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631400
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Ban communal de la ville de Mulhouse.
Code postal
:
68100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
450,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public
Description
:
Inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public
Identifiant interne
:
Lot 01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631450
Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
Options
:
Description des options
:
La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter du 01/01/27. Si la notification intervient postérieurement au 01/01/2027, le point de départ de la durée d'un an est reporté à la date de notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Ban communal de la ville de Mulhouse
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
230,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : pondération 40 Valeur technique : pondération 30 Moyens humains affectés à l'exécution du marché : pondération 25 Valeur environnementale : pondération 5 Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d’art situés sur le domaine public
Description
:
Assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d’art situés sur le domaine public
Identifiant interne
:
Lot 02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631400
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631450
Services d'inspection des ponts
Options
:
Description des options
:
La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter du 01/01/27. Si la notification intervient postérieurement au 01/01/2027, le point de départ de la durée d'un an est reporté à la date de notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Ban communal de la ville de Mulhouse
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
220,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : pondération 40 Valeur technique : pondération 30 Moyens humains affectés à l'exécution du marché : pondération 25 Valeur environnementale : pondération 5 Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement
:
France
Numéro d’enregistrement
:
21680224900013
Adresse postale
:
2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Ville
:
Mulhouse cedex 9
Code postal
:
68948
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone
:
0389325858
Adresse internet
:
https://www.mulhouse.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Adresse internet
:
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
51314dcc-181d-4c7f-a25e-f50873eea80f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 12:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché