maintenance préventive appareil élévateur groupement de commandes Tribunal administratif de Montpellier archives Escalier juridique 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs médiation Collège facturation environnemental système d'acquisition dynamique Monte-charge Direction de l'information légale et administrative Ascenseur
Maintenance preventive et curative des ascenseurs, appareils elevateurs et monte-charges
Maintenance préventive et curative des ascenseurs, appareils élévateurs et monte-charges
Client
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
12/01/2027
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107401 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
11
Annonce n°
26-107401
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance préventive et curative des ascenseurs, appareils élévateurs et monte-charges
Description
:
Maintenance préventive et curative des ascenseurs, appareils élévateurs et monte-charges
Identifiant de la procédure
:
d12af506-e8ac-477f-b711-81aade2a90bf
Identifiant interne
:
26S0060
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
11000
Code postal
:
CARCASSONNE
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes Département et collèges publics audois (18 collèges), dont Le Département de l'Aude assure la coordination.
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
null
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance préventive et curative des ascenseurs, appareils élévateurs et monte-charges
Description
:
Maintenance préventive et curative des ascenseurs, appareils élévateurs et monte-charges
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
11000
Code postal
:
CARCASSONNE
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 300 000,00 € HT/an
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 An à compter du 1er janvier 2027 ou de la notification de l’accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
http://marchespublics.aude.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2027
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. La visite aura lieu à l'Hôtel du Département et aux Archives départementales. Les candidats devront contacter Monsieur Escalier Lionel au 06.81.22.16.70 ou par mail lionel.escalier@aude.fr. Concernant les collèges, une visite de chaque site est à réaliser, en prenant rendez-vous directement auprès du collège dont les coordonnées sont précisées dans le règlement de la consultation. Cependant, aucune visite ne sera possible durant la période des vacances scolaires de fin d'année. Contenu de l'offre • Acte d'Engagement • Bordereau des Prix Unitaires • Détail quantitatif estimatif (maintenance préventive) • Cadre mémoire technique • Attestation de visite obligatoire des lieux d'exécution du marché
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG.
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et des Litiges - C.C.I.R.A.L.
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Numéro d’enregistrement
:
22110001900019
Adresse postale
:
Allée Raymond Courrière
Ville
:
CARCASSONNE
Code postal
:
11000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des Marchés Publics
Adresse électronique
:
marches@aude.fr
Téléphone
:
0468116811
Adresse internet
:
https://aude.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et des Litiges - C.C.I.R.A.L.
Numéro d’enregistrement
:
17130000700019
Département
:
Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale
:
Place Félix Baret CS 80001
Ville
:
MARSEILLE Cedex 06
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
0491156374
Télécopieur
:
0491156190
Adresse internet
:
http://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement
:
17340005200010
Adresse postale
:
6 rue Pitot
Ville
:
MONTPELLIER
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Adresse internet
:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6486a38b-5c02-430b-a6a2-8b4b53f2e7fc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/11/2026
à 17:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
62 jours
pour répondre à ce marché