50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Nice juridique monte-plats facturation dématérialisation Escalier mécanique système d'acquisition dynamique écologique maintenance préventive fleurs environnemental médiation Monte-charge entretien d'ascenseurs
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, EPMR, MONTE-CHARGES, MONTE-PLATS ET ESCALIERS MECANIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE GRASSE
Client
Ville de Grasse (06)
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101439 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-101439
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, EPMR, MONTE-CHARGES, MONTE-PLATS ET ESCALIERS MECANIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE GRASSE
Description
:
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, EPMR, MONTE-CHARGES, MONTE-PLATS ET ESCALIERS MECANIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE GRASSE
Identifiant de la procédure
:
8ed47a47-a478-4641-8502-6996f0e918bf
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 120 000€ HT /an (20 000€ HT/an pour la maintenance préventive et 100 000€ HT/an pour la maintenance corrective) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Visites sur site : Visite conseillée mais non obligatoire (cf. art 5.2 du RC) Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, EPMR, MONTE-CHARGES, MONTE-PLATS ET ESCALIERS MECANIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE GRASSE
Description
:
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, EPMR, MONTE-CHARGES, MONTE-PLATS ET ESCALIERS MECANIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE GRASSE
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
1-Prix des prestations ( 1.1- Maintenance préventive : 50% ; 1.2- Maintenance corrective : 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2-Valeur technique (2.1- Moyens humains : 5% ; 2.2-Mode opératoire envisagé pour l’exécution des prestations : 10% ; 2.3-Delais et respect des délais : 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3- Performance environnementale de l’offre (Loi climat et résilience) et RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Grasse (06)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement
:
210600699800018
Adresse postale
:
BP 12069
Ville
:
Grasse Cedex
Code postal
:
06131
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone
:
+33 497055000
Télécopieur
:
+33 497055101
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Adresse postale
:
18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville
:
NICE CEDEX 1
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
+33 489978600
Télécopieur
:
+33 489978602
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130000700019
Adresse postale
:
Place Félix-Baret CS 80001
Ville
:
Marseille cedex 06
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
+33 484354554
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
99c82d56-6f88-4e90-a495-e3074bd43a66
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 14:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
41 jours
pour répondre à ce marché