Tribunal administratif de Montpellier juridique médiation facturation environnemental système d'acquisition dynamique 34927100 - Sel de déneigement Direction de l'information légale et administrative
Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les Routes Départementales
Client
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
22/10/2026
Alloti
Non
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102456 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
11
Annonce n°
26-102456
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les Routes Départementales
Description
:
Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les Routes Départementales
Identifiant de la procédure
:
8ac85919-5a77-4d8a-b74c-e36b75e6480e
Identifiant interne
:
26S0069
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social conformément aux articles L. 2112-2 et R2111-10 du Code de la Commande publique. La première période court à compter de la notification du marché et jusqu’au 31 mars 2028. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34927100
Sel de déneigement
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Lot unique : Fourniture et Livraison de Sel de Déneigement pour les Routes Départementales
Description
:
Fourniture et Livraison de Sel de Déneigement pour les Routes Départementales
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34927100
Sel de déneigement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter de la notification du marché et jusqu’au 31 mars 2028. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 250 000 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Contenu de l'offre - Acte d'Engagement - Détail Estimatif - Bordereau des Prix - Cadre mémoire technique - Mémoire environnemental Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations ( pondération : 60 ) 2. Valeur technique de l'offre ( pondération : 30 ) 3. Critère environnemental ( pondération : 10 )
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX DES PRESTATIONS (60 POINTS)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (30 POINTS)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL ( 10 POINTS )
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.aude.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
C.C.I.R.A.L.
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Numéro d’enregistrement
:
22110001900019
Adresse postale
:
Allée Raymond Courrière
Ville
:
CARCASSONNE
Code postal
:
11000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@aude.fr
Téléphone
:
0468116811
Adresse internet
:
https://marchespublics.aude.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
C.C.I.R.A.L.
Numéro d’enregistrement
:
17130000700019
Adresse postale
:
Place Félix Baret CS 80001
Ville
:
MARSEILLE Cedex 06
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0491156374
Télécopieur
:
0491156190
Adresse internet
:
http://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement
:
17340005200010
Adresse postale
:
6 rue Pitot
Ville
:
MONTPELLIER
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Adresse internet
:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2b21455a-ad77-4b6b-9fe0-56ba8f553a4a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2026
à 15:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché