Avis de marché - Avis n° 26-100611 du 16/10/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-100611
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 260043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Conseil Départemental du Var
Numéro de téléphone du contact : +33 483950000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Critère Valeur Technique : 30%
Critère Environnemental : 10%
Critère Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE - Fourniture de matériel de puériculture pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var - 7 Lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 39161000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le Conseil Départemental du Var relance la consultation suite à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité. (art. R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique)
Le LOT 7 sera lancé ultérieurement, conformément aux articles R.2123-4 et R.2122-8 du CCP (procédure mini petit lot dont le montant maximum annuel n'excède pas 15 000 euro(s) HT).
Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. pour une durée d'un an, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 2 ans.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 110194 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : N°2026090. Fourniture de mobilier destiné aux enfants et bébés pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var Montant mini annuel: 5000 euro(s) Ht Montant maxi annuel: 20000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39161000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16218 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Var
-
Description du lot : 2 : N°2026091. Fourniture de sièges auto pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var Montant mini annuel: 2000 euro(s) Ht Montant maxi annuel: 18000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34370000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12503 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Var
-
Description du lot : 3 : N°2026092. Fourniture de poussettes pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var Montant mini annuel: 500 euro(s) Ht Montant maxi annuel: 8000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34912100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4700 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Var
-
Description du lot : 4 : N°2026093. Fourniture d'accessoires de puériculture destinés aux jeunes enfants pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var Montant mini annuel: 500 euro(s) Ht Montant maxi annuel: 10000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44423000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8627 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Var
-
Description du lot : 5 : N°2026094. Fourniture d'accessoires de sécurité destinés aux jeunes enfants pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var Montant mini annuel: 0 euro(s) Ht Montant maxi annuel: 2000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44423000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 749 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Var
-
Description du lot : 6 : N°2026096. Fourniture de vaisselle destinée aux jeunes enfants pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var Montant mini annuel: 200 euro(s) Ht Montant maxi annuel: 8000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39221110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3800 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Var
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.
Critères et sous-critères
Pondération
Critère 1 : Prix - 60%
Critère 2 : Valeur technique, notée sur 60 points - 30%
Sous-critère 2.1 - Description de l'équipe destinée au marché : Interlocuteurs affectés au suivi du présent marché (nom, coordonnées), ses disponibilités (jours et horaires), mesures mises en place en cas d'indisponibilité de l'interlocuteur affecté et mesures mises en place pour assurer la continuité du service toute l'année - 15 points
Sous-critère 2.2 - Moyens en personnel et moyens techniques que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché - 45 points
Description des modalités de prise en charge des commandes passées à partir de la réception du bon de commande jusqu'au dépôt de la facture sur CHORUS PRO - 20 points
En cas de rupture d'approvisionnement d'un article commandé, description des modalités mises en place, notamment l'information du département, la proposition de produits de substitution... Le candidat détaillera également les différentes solutions mises en place en cas de rupture - 10 points
En cas de livraison non conforme (qualité et/ou quantité), quelles sont les modalités de reprise, échange, complément de livraison, mises en oeuvre ? - 10 points
Le candidat dispose-t-il d'un livreur interne à la structure ou fait-il appel à un livreur extérieur type sous-traitant? - 5 points
Critère 3 : Environnemental, noté sur 30 points - 10 %
Sous-critère 3.1. : Mesures et moyens mis en place pour le développement durable
a) Vos produits contiennent-ils des matériaux respectueux (bois issus de forêts éco-gérées, coton issu de l'agriculture biologique, plastique recyclé, matériaux d'origine végétale ; - 10 points
b) Emballages - 10 points
Réduction des emballages
Recyclabilité des emballages
Reprise des emballages
Gestion globale des déchets
Si non, mettez-vous en place une démarche particulière concernant vos emballages ?
c) Mesures mises en place afin de diminuer le bilan carbone entre l'approvisionnement et le lieu de livraison - 10 points
Type de transport (électrique, thermique…)
Optimisation des tournées
Réduction des émissions CO2
Logistique responsable
30 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026