Nettoiement des locaux et des vitres

Avis de marché - Avis n° 26-92006 du 23/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 11

Annonce n° 26-92006

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoiement des locaux et des vitres

Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de l'ensemble des bâtiments de la Ville de Carcassonne. Les prestations sont décomposées en 2 lots : - Lot 1 : Nettoiement des locaux - Lot 2 : Nettoiement des vitres Les 2 lots sont composés comme suit : une part forfaitaire relative aux prestations récurrentes et une part à bons de commande relative aux prestations ponctuelles de nettoiement des locaux et des vitres. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Les fréquences de nettoyage sont définies dans la D.P.G.F. Pour les prestations complémentaires relevant du BPU-DQE, les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. Le marché est un contrat avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des prestations nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté ainsi que l'obtention du niveau de nettoyage requis tel que défini au C.C.T.P. et ses annexes. Le titulaire du marché est tenu de respecter les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles relatives aux conditions de garantie d'emploi et de continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataire. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des locaux concernés selon les modalités suivantes : Pour les lots 01 et 02, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour effectuer les visites, le candidat s’inscrira au minimum 3 jours avant le commencement des visites auprès de Nicolas THERON – Service Logistique – Direction Générale des Services Techniques – Ville de Carcassonne Tél : 04.68.77.72.95 / 06.27.13.43.88 Mail : nicolas.theron@mairie-carcassonne.fr Les visites dureront 6 jours au total et auront lieu aux dates suivantes : les lundi 5, mardi 6 et mercredi 7 octobre PUIS les lundi 12, mardi 13 et mercredi 14 octobre 2026 de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h. Pour se faire, le candidat se présentera à l’adresse suivante : Services techniques Direction de la Logistique & Risques majeurs 70 avenue Henri Gout 11835 CARCASSONNE Cedex 9

Identifiant de la procédure : b47cd3cb-4ac8-457a-8c9c-9a177fa77dbc

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Carcassonne

Ville : Carcassonne

Code postal : 11835

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : NETTOIEMENT DES LOCAUX

Description : Secteurs concernés : Bureaux, Halls d'accueil, Couloirs et circulations, Sanitaires, Vestiaires, Foyers et salles de réunion, Locaux de pause, « point café » disposant d'un point d'eau et espaces de convivialité (hors vaisselle). Nature des tâches : • Dépoussiérage et nettoyage des surfaces, mobiliers et équipements, absence de toiles d'araignées, absence de traces de doigts sur les poignées de porte, interrupteurs, rampes, • Aspiration, balayage et lavage des sols selon leur nature (carrelage, PVC, parquet, moquette, etc.), • Nettoyage et désinfection des sanitaires, des lave-mains et des points d'eau, • Réapprovisionnement de l'ensemble des consommables mis à disposition des usagers et agents de la collectivité (papier toilette, essuie-mains, savon, brosses WC (changées au moins une fois lors du marché, sacs hygiéniques ou autres consommables prévus au marché), dans tous les locaux concernés, • Vidage des corbeilles et gestion du tri des déchets conformément aux consignes de la Ville, évacuation des déchets vers les points de collecte prévus, • Vidage, nettoyage et vérification de l'extinction des cendriers attenants aux bâtiments et situés au niveau des accès/entrées.

Identifiant interne : 2603601

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Carcassonne

Ville : Carcassonne

Code postal : 11835

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,207,744 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix de la DPGF (DPGF partie fixe + DPGF partie variable), on utilise la formule suivante : 30*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15%. Pour le prix du BPU, on utilise la formule suivante : 20*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15%. Pour ces deux prix, l'acheteur se réserve la possibilité d'augmenter le pourcentage de 15 % en cas d'écart important du montant des offres pour que l'écart des notes reflète plus fidèlement l'écart des prix. 2) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix DPGF de A (/30) + note prix BPU de A (/20) + note Valeur technique de A (/35) + note Performance en matière de protection de l'environnement de A (/15). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Existence d’une note éliminatoire : les candidats qui n’obtiendront pas la moyenne à la note sur la valeur technique ne seront pas classés.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.5

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponses (35 %) : • Les modalités pratiques détaillées envisagées par le candidat permettant l’exécution des prestations notamment les moyens humains (effectifs affectés aux prestations et expérience des intervenants, remplacement des absences, encadrement et continuité du service) (10 %) ; • Les modalités d’organisation des prestations (protocoles de nettoyage, gestion des approvisionnements, procédures d’autocontrôles, traitement des non-conformités et actions correctives) (10 %) ; • La qualité des consommables compte tenu des échantillons envoyés par le candidat (odeur, solidité, efficacité) (5 %) ; • La réactivité et la gestion des demandes (organisation mise en place pour les demandes ponctuelles ou urgentes, interlocuteur dédié, communication et suivi des demandes) (5 %).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de protection de l'environnement

Description : La performance en matière de protection de l’environnement sera également appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses (15 %) : • Le pourcentage de produits écolabellisés, éco-responsables (5 %) ; • La stratégie envisagée dans le cadre de la « Démarche de progrès environnemental relative à la gestion et au tri des déchets » (7 %) ; • Les protocoles mis en oeuvre pour réduire l’impact environnemental du nettoiement (organisation des circuits de nettoyage, consommation d’eau, emballage des produits) (3 %).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.15

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/10/2026

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Arrangement financier : Marché financé sur les budgets de la Commune. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours : 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : NETTOIEMENT DES VITRES

Description : 5/12 Nature des tâches : • Nettoyage des surfaces vitrées • Vitres intérieures et extérieures accessibles • Portes vitrées et cloisons vitrées • Élimination des traces, salissures et résidus • Nettoyage des encadrements, montants, rebords et châssis accessibles • Essuyage et finition garantissant un rendu sans traces

Identifiant interne : 2603602

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Carcassonne

Ville : Carcassonne

Code postal : 11835

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100,351 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix de la DPGF (DPGF partie fixe + DPGF partie variable), on utilise la formule suivante : 40*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% Pour le prix du BPU, on utilise la formule suivante : 20*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% Pour ces deux prix, l’acheteur se réserve la possibilité d’augmenter le pourcentage de 15 % en cas d’écart important du montant des offres pour que l’écart des notes reflète plus fidèlement l’écart des prix. 2) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix DPGF de A (/40) + note prix BPU de A (/20) + note Valeur technique de A (/30) + note Performance en matière de protection de l’environnement de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Existence d’une note éliminatoire : les candidats qui n’obtiendront pas la moyenne à la note sur la valeur technique ne seront pas classés.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.6

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponses (30 %) : • Les modalités pratiques détaillées envisagées par le candidat permettant l’exécution des prestations notamment les moyens humains (effectifs affectés aux prestations et expérience des intervenants, remplacement des absences, encadrement et continuité du service) (10 %) ; • Les modalités d’organisation des prestations (protocoles de nettoyage, gestion des approvisionnements, procédures d’autocontrôles, traitement des non-conformités et actions correctives) (10 %) ; • La réactivité et la gestion des demandes (organisation mise en place pour les demandes ponctuelles ou urgentes, interlocuteur dédié, communication et suivi des demandes) (10%).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.3

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de protection de l'environnement

Description : La performance en matière de protection de l’environnement sera également appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses (10 %) : • Le pourcentage de produits écolabellisés, éco-responsables (5 %) ; • Protocoles mis en œuvre pour réduire l’impact environnemental du nettoiement (organisation des circuits de nettoyage, consommation d’eau, emballage des produits) (5 %).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/10/2026

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours : 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE

Numéro d’enregistrement : 21110069800011

Adresse postale : 32 Rue Aimé Ramond

Ville : CARCASSONNE

Code postal : 11000

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@mairie-carcassonne.fr

Téléphone : 0468777424

Profil de l’acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Numéro d’enregistrement : 17340005200010h

Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001

Ville : MARSEILLE CEDEX 06

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Téléphone : 04 84 35 45 54

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 17130000700019

Adresse postale : 6 Rue Pitot

Ville : MONTPELLIER CEDEX 2

Code postal : 34000

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

Numéro d’enregistrement : 17340005200010

Adresse postale : 6 Rue Pitot

Ville : MONTPELLIER

Code postal : 34000

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8fd2acd6-f80b-4cd9-9d5e-7e153da7128a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/09/2026 à 15:06

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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