Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Règlement général sur la protection des données (RGPD) développement durable système d'acquisition dynamique Services sociaux Tribunal administratif de Montpellier environnemental médiation
Garantie d'activité départementale
Client
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
16/10/2026
Alloti
Non
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100355 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
11
Annonce n°
26-100355
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Garantie d'activité départementale
Description
:
Garantie d'activité départementale
Identifiant de la procédure
:
dda47b5e-e1a8-404b-876d-8ae137161c68
Identifiant interne
:
26S0082
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 375 000,00 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01-01-2027, ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 2 ans.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85320000
Services sociaux
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CARCASSONNE
Code postal
:
11855
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Contenu de l'offre - Acte d'Engagement - Bordereau des Prix Unitaires - Détail Quantitatif Estimatif - Mémoire technique et environnemental qui devra comporter tous les éléments permettant de juger la valeur technique de l'offre et la démarche environnementale. - Annexe RGPD. Une négociation est prévue. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Garantie d'activité départementale
Description
:
Garantie d'activité départementale
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85320000
Services sociaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CARCASSONNE
Code postal
:
11855
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01-01-2027, ou de la date de notification de l’accord cadre si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 2 ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
http://marchespublics.aude.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social conformément aux articles L. 2112-2 et R2111-10 du Code de la Commande publique. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Au vu de la nature de la prestation demandée et dans un souci d'équité de traitement des usagers concernés, un groupement solidaire est imposé avec mandataire solidaire par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et des Litiges C.C.I.R.A.L.
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Numéro d’enregistrement
:
22110001900019
Adresse postale
:
Allée Raymond Courrière
Ville
:
CARCASSONNE
Code postal
:
11000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@aude.fr
Téléphone
:
0468116811
Adresse internet
:
https://aude.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et des Litiges C.C.I.R.A.L.
Numéro d’enregistrement
:
17130000700019
Département
:
Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale
:
Place Félix Baret CS 80001
Ville
:
MARSEILLE Cedex 06
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
0491156374
Télécopieur
:
0491156190
Adresse internet
:
http://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement
:
17340005200010
Adresse postale
:
6 rue Pitot
Ville
:
MONTPELLIER
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Adresse internet
:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6c7c211e-7004-42d2-8d73-244ee49953b3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 16:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
15 jours
pour répondre à ce marché