Accord-cadre relatif a l'entretien des itineraires de randonnees labellises. 3 lots.

Lot: Lot n°1 Entretien courant et balisage des itinéraires - Marché réservé article L2113-13 du Code de la commande publique Description : Entretien courant et balisage des itinéraires - Marché réservé article L2113-13 du Code de la commande publique. Marché de services dont l'objet est l'achat d'insertion sociale et professionnelle réalisés sous forme « d'appui et d'accompagnement à l'emploi, de formation ou d'expériences pré-qualifiantes ou certifiantes et destinées aux jeunes sans emploi, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, aux personnes handicapées » mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : montant maximum 150 000,00 € HTMarché de services dont l'objet est l'achat d'insertion sociale et professionnelle réalisés sous forme « d'appui et d'accompagnement à l'emploi, de formation ou d'expériences pré-qualifiantes ou certifiantes et destinées aux jeunes sans emploi, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, aux personnes handicapées » mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.

Lot: Lot n°2 Entretien courant des itinéraires - Marché réservé article L2113-12 du code de la commande publique Description : Entretien courant des itinéraires - Marché réservé article L2113-12 du code de la commande publique. Marché de service réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales » Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : montant maximum 120 000,00 € HTMarché de service réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activitéprofessionnelle dans des conditions normales »

Lot: Lot n°3 Entretien plus complexe, balisage, création et modification de sentier Description : Entretien plus complexe, balisage, création et modification de sentier. Ce lot couvre notamment les prestations qui, en raison de leur difficulté d'exécution, de leur technicité ou des moyens matériels requis, nécessitent l'emploi d'engins lourds mécanisés ainsi que des compétences spécifiques en matière d'entretien, de balisage, de création et de modification de sentiers. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : montant maximum 100 000,00 € HTCe lot couvre notamment les prestations qui, en raison de leur difficulté d'exécution, de leur technicité ou des moyens matériels requis, nécessitent l'emploi d'engins lourds mécanisés ainsi que des compétences spécifiques en matière d'entretien, de balisage, de création et de modification de sentiers