L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Client
MAIRIE DE PERPIGNAN
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/07/2026
Alloti
Non
Clôture
04/09/2026
Lien source
attestation_sur_honneur_sanctions_russes_candidat.docx
acted_engagement(15).docx
annexe signature électronique.pdf
bpu.xlsx
cctp tracage 2026.docx
clause d'insertion.docx
cadre de mémoire.docx
cahierdesclausesadministrativesparticulieres(35).docx
dc1-2019.docx
dc4_2023_duree_contrat_sous_traitance.docx
dqe.xlsx
formulaire_dc2.docx
notice explicative du dc4.pdf
reglementdelaconsultation(31).docx
aws-mpi-1850441-rc.docx
mpi1850441-aapc.pdf
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