Marche de prestations topographiques

Lot: Lot n°1 Prestations par géomètres topographes Description : Les relevés topographiques en planimétrie et altimétrie de détails, l'implantation de projets, l'implantation de points de délimitation ou de bornes, l'implantation de points de canevas de précision, les relevés d'intérieurs de bâtis, de locaux, et de façades de bâtiments, le relevé ou récolement de réseaux, l'exécution de profils, la réalisation de documents d'arpentage, de bornages contradictoires, de divisions en volumes et de plans d'alignement sur le territoire de Carcassonne Agglo. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 02/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : 48 mois à compter du 1 janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure.

Lot: Lot n°2 Prestations géomètre experts inscrits à l'ordre Description : Il s'agit pour ce lot, de la réalisation et la production de documents à valeur juridique et foncière, qui doivent impérativement être établis par un géomètre expert inscrit à l'ordre, en application de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des Géomètres-Experts, modifiée par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, par la loi n° 85-1408 du 30 décembre 1985, par la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987, par la loi n° 94-529 du 28 juin 1994 et par l'ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 02/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : 48 mois à compter du 1 janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure.