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Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des bacs roulants pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des emballages recyclables, du carton.
Client
SMECTOM DU PLANTAUREL
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103996 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
09, 31
Annonce n°
26-103996
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SMECTOM DU PLANTAUREL
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des bacs roulants pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des emballages recyclables, du carton.
Identifiant de la procédure
:
7cb97878-4e4e-43c7-96bc-5617b27c9ee5
Identifiant interne
:
2026-29BACS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Territoire du SMECTOM du Plantaurel
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Accord-cadre de 24 mois reconductible 1 fois pour la même durée
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description
:
: Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés. Les caractéristiques principales sont les suivantes : la fourniture des bacs roulants pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des emballages recyclables, du carton.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Varilhes
Code postal
:
09120
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sJiyIOncp8
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sJiyIOncp8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SMECTOM DU PLANTAUREL
Numéro d’enregistrement
:
24090039900017
Adresse postale
:
Las Plantos
Ville
:
Varilhes
Code postal
:
09120
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la commande publique
Adresse électronique
:
marchespublics@smectom.fr
Téléphone
:
+33 61680202
Adresse internet
:
https://www.smectom.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sJiyIOncp8
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Adresse postale
:
68 , rue Raymond IV
Ville
:
Toulouse cedex 7
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
+33 62735757
Télécopieur
:
+3362735740
Adresse internet
:
www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement
:
13002927500083
Département
:
DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Adresse postale
:
CCIRA de Bordeaux-Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33090
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9c46fb77-59a9-4407-88ab-a7417e73a125
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 14:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché