CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

Question n°12 Madame, Monsieur, Suite à votre réponse du 29/04/25 concernant le nombre de compteurs avec et sans têtes émettrices radio et ce, par type et marque de compteurs, vous indiquez : « Dans le document RAQ_8_Fichier_Abonnes », vous trouverez : - En colonne G : la marque du compteur - En colonne H : le modèle du compteur - En Colonne M : le type du compteur - En colonne P et S : l’indication si le compteur est équipé ou pas d’un module radio-relevé - En colonne Q : la génération du module L’onglet CME du document RAQ_8_Fichier_abonnes permet d’accéder à l’ensemble des informations que vous demandez en faisant les bons filtres sur le fichier Excel. » Manifestement, nous n’avons pas le bon fichier. Ces éléments sont introuvables dans le fichier RAQ_8. Bien cordialement.

Message de l'acheteur

Question n°11 Madame, Monsieur, Suite à nos questions déposées le 24 avril 2025 et à votre d’envoi du 24 avril 2025, à la question : « Pouvez-vous nous indiquer quelles marques et quels types de compteurs composent le parc actuel ? Certains de ces compteurs sont-ils équipés de tête émettrices radio, si oui de quelles marques et de quels types et dans quelle proportion ? », vous indiquez que la réponse est dans le document : RAQ_8_Fichiers_Abonnes. Votre réponse réfère au document « RAQ_8 », toutefois nous vous confirmons que ce document ne nous apporte pas les éléments attendus. Je vous remercie de nous indiquer précisément le nombre de compteurs avec et sans têtes émettrices radio et ce, par type et marque de compteurs. Bien cordialement.

Question n°10 Bonjour. Questions n° 16 Madame, Monsieur, Pouvez-vous nous transmettre le projet de contrat corrigé indiqué dans votre réponse ? Bien cordialement. Question n° 17 Madame, Monsieur, A la question : « Parmi les 9 060 compteurs qui composent le parc à relever, quel est le nombre de compteurs installés sur le domaine privé considérés comme potentiellement inaccessibles ? » vous répondez que la réponse est dans le document : RAQ_8_Fichiers_Abonnes . Cette information n’est pas présente dans le fichier. Pouvez-vous nous transmettre ces éléments ? Bien cordialement. Question n° 20 Madame, Monsieur, A la question 20 qui renvoi aux questions 13 et 14, concernant le nombre de branchements plomb connus à la fin de l’année 2025, nous prenons note que le nombre de branchements plomb sera fourni dans un second envoi. Toutefois, si le second envoi est ultérieur à la date limite de remise des offres (du 7 mai 2025), est-il possible d’avoir un forfait de renouvellement souhaité annuel ou sur la durée du contrat ? Bien cordialement. Questions n° 22 Madame, Monsieur, A la question : « Pouvez-vous nous indiquer quelles marques et quels types de compteurs composent le parc actuel ? Certains de ces compteurs sont-ils équipés de tête émettrices radio, si oui de quelles marques et de quels types et dans quelle proportion ? », vous indiquez que la réponse est dans le document : RAQ_8_Fichiers_Abonnes. Le document RAQ_8 ne contient pas les éléments demandés : Type de compteurs, avec et/ou sans têtes émettrices radio, les marques et dans quelle proportion ? Pouvez-vous nous transmettre ces éléments ? Bien cordialement. Questions n° 23 Madame, Monsieur, Pouvez-vous nous transmettre le nouveau bordereau des prix indiqué dans votre réponse ? Bien cordialement.

Message de l'acheteur

Question n°7 Questions n° 9 – Concession SP EP Pamiers Madame, Monsieur, Concernant la présentation de variantes facultatives (5.1 et 5.2 du règlement de la consultation), nous avons quelques interrogations, à savoir : RC en son article 5.1 : Offre de base et Pièce 1 : projet de contrat "L’offre de base ne comportera aucune modification du contrat. Les aménagements du contrat souhaités ne pourront être présentés qu'en variante facultative, et ne devront en aucun cas conditionner l'offre de base. Toute adaptation proposée devra être justifiée par le candidat sous un angle technique, qualitatif et financier. Les conséquences financières et/ou temporelles des modifications éventuellement proposées en variante seront exposées sous la même forme que les Comptes d'Exploitation Prévisionnels et les Programmes de renouvellement, mais distinctement de ceux de l'offre de base. ". RC en son article 5.2 : Variantes facultatives : "Les candidats sont autorisés, en complément à la remise d’une offre de base, à proposer en variante d’éventuelles dispositions modificatives par rapport à celles figurant dans le dossier de consultation. Les variantes pourront porter sur des compléments ou des modifications aux dispositions prévues dans le contrat (y compris sur le niveau des prestations proprement dites) à l’exclusion de toute modification substantielle du projet de contrat ou qui remettrait en cause une des caractéristiques minimales (périmètre du contrat, durée, responsabilité à la charge du Concessionnaire, risque au titre de l’exploitation).". Est-il envisageable de proposer en variante une durée de contrat différente de l’article 3 du projet de contrat (8 ans en base ou 12 ans avec option) ? Bien cordialement. Question n°8 Questions n° 10 – Concession SP EP Pamiers Madame, Monsieur, Pouvez-vous nous communiquer le programme des travaux de renouvellement 2025 ? Notamment le changement du média filtrant du 2ème filtre est-il prévu avant la fin du contrat actuel ? Pouvez-vous nous indiquer s'il restera des branchements plomb identifiés à remplacer à la fin du contrat actuel et si oui dans quelle proportion ? Bien cordialement. Questions n° 11 – Concession SP EP Pamiers Madame, Monsieur, Lors de la visite, il a été indiqué que le concessionnaire aurait en charge l'entretien des espaces verts du puits de la Preboste. Ce site de figure pas dans l'annexe détaillant les surfaces des espaces verts. Pourriez-vous confirmer que ce site doit être entretenu et le cas échéant préciser la surface concernée ? Bien cordialement. Questions n° 12 – Concession SP EP Pamiers Madame, Monsieur, Pouvez-vous nous indiquer quelles marques et quels types de compteurs composent le parc actuel ? Certains de ces compteurs sont-ils équipés de tête émettrices radio, si oui de quelles marques et de quels types et dans quelle proportion ? Bien cordialement. Questions n° 13 – Concession SP EP Pamiers Madame, Monsieur, Dans le bordereau des prix unitaires, les plus-values appliquées font référence à des codes RAL/chapitre inexistants. Par exemple, le code 2j fait référence au prix 1.1 inexistant. Merci de votre retour sur ce point. Bien cordialement. Question n°9 Madame, Monsieur, Nous ne voyons pas les réponses aux questions posées le 9 avril 2025. Pourriez vous SVP les mettre en ligne ? Merci. Bien cordialement.

Question n°6 Questions n° 5 – Concession SP EP Pamiers Madame, Monsieur, Concernant l’article 26.2 du Contrat : Pourriez-vous nous confirmer la projection à utiliser pour le géoréférencement des plans de récolement dans le SIG ? Le Lambert CC45 mentionné dans le contrat de concession n'est pas la projection préconisée pour le département de l'Ariège. La projection préconisée est le CC43 (EPSG : 3943) correspondant à la zone 2. Bien cordialement. Questions n° 6 – Concession SP EP Pamiers Madame, Monsieur, Concernant l’article 46 « FACTURATION » : La facturation sur relève réelle du Groupe 6 est prévue au mois de décembre, comme celle prévue sur conso estimée. Ne devrait-elle pas être prévue en juin, dans la logique de la programmation présentée pour les 5 autres groupes ? Ne s’agit-il pas d’une erreur matérielle ? Bien cordialement. Questions n° 7 – Concession SP EP Pamiers Madame, Monsieur, Parmi les 9 060 compteurs qui composent le parc à relever, quel est le nombre de compteurs installés sur le domaine privé considérés comme potentiellement inaccessibles ? Bien cordialement. Questions n° 8 – Concession SP EP Pamiers Concernant « REDEVANCES AGENCE DE L’EAU » : Madame, Monsieur, Art.46. FACTURATION : « le concessionnaire est tenu de percevoir les droits et redevances institués par la loi pour le compte de l’Etat et d’organismes publics » • Contre-valeur de la Redevance Préservation : La facture type 120 m3 du RPQS 2023 présente un prix 2024 de 0,0878 €/m3. Or, le tarif 2024 a été fixé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne à 0,058 €/m3. Confirmez-vous que l’autorité concédante applique bien le principe de contre-valeur pour équilibrer les recettes (volumes vendus) avec les dépenses (volumes prélevés). Si tel est le cas, pouvez-vous préciser les modalités de calcul de cette contre-valeur ? • Paiement de la Redevance Préservation au titre des prélèvements de 2025 : Le solde de la redevance « préservation » de l’année 2025 sera facturé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne au cours de l’année 2026, après avoir effectué en mars 2026 la déclaration des volumes prélevés. Considérant que les volumes facturés tout au long de l’année 2025 aux usagers (en contre-valeur) apparaîtront au compte d’exploitation de 2025 en recettes, pouvez-vous confirmer qu’après le 01/01/2026, l’ancien gestionnaire (Véolia) assurera pour le compte de l’autorité concédante : - la déclaration en mars 2026 des volumes prélevés au titre de l’exercice 2025, - le paiement du solde de la redevance préservation de 2025 issu de cette déclaration. • Redevance Consommation Eau Pouvez-vous nous dire si le gestionnaire actuel (Véolia) dispose d’une convention avec l’Agence de l’Eau relative aux modalités de reversement des montants perçus au titre de la redevance sur consommation d’eau potable ? Le solde de la redevance « Consommation Eau Potable» de l’année 2025 sera facturé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne au cours de l’année 2026 après avoir effectué la déclaration, en mars 2026. Considérant que les volumes facturés-encaissés en 2025 apparaitront au compte d’exploitation de 2025 en recettes, pouvez-vous confirmer qu’après le 01/01/2026, l’ancien gestionnaire (Véolia) assurera pour le compte de l’autorité concédante : - la déclaration en mars 2026 des volumes facturés et encaissés au titre de l’exercice 2025, - le paiement du solde correspondant des encaissements ? • Redevance Performance Eau Le solde de la redevance « Performance Eau » de l’année 2025 sera facturé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne au cours de l’année 2026 après avoir effectué la déclaration, en mars 2026. Considérant que les volumes facturés apparaitront au compte d’exploitation de 2025 en recettes, pouvez-vous confirmer qu’à compter du 01/01/2026, l’ancien gestionnaire (Véolia) assurera pour le compte de l’autorité concédante : - les déclarations en mars 2026 des volumes facturés au titre de l’exercice 2025, - le paiement du solde de cette redevance. • Ancienne Redevance Pollution (jusqu’à 2024) : Pouvez-vous nous indiquer si la déclaration de 2025 présente des restes sur les années de facturation de l’année 2024 et antérieures? Si tel est le cas, pouvez-vous nous indiquer si l’ancien gestionnaire (Véolia) assurera pour le compte de l’autorité concédante : - la déclaration en mars 2026 des volumes des années 2024 et antérieures encaissés au titre de l’exercice 2025, - le paiement du solde correspondant des encaissements ? Bien cordialement.

Question n°5 Bonjour, Conformément à l'article 10 du règlement de consultation de l'affaire citée en objet, nous vous sollicitons pour obtenir les compléments d'information suivants : - Pouvez-vous nous communiquer les tarifs actualisés (Part fixe et Part Variable du délégataire) au 01/01/2025 ? - Pouvez-vous nous transmettre l'historique des montants de CFE sur les 3 dernières années ? - Pouvez-vous nous communiquer le nombre d'abonnés assujettis à l'assainissement au 01/01/2024 et au 01/01/2025 ? - Pouvez-vous nous communiquer l'historique du nombre de contrôles de ressources autonomes au cours des 3 dernières années et l'inventaire des réseaux intérieurs présentant un risque potentiel d'eau contaminée vers le réseau évoqué dans l'article 8.3 de l'arrêté préfectoral? - Pouvez-vous nous fournir les derniers rapports de contrôles réglementaires : électrique, levage, ouvrant et équipements sous pression - Pouvez-vous nous transmettre le fichier abonnés complet avec la marque du compteur, le type du compteur, le millésime et le DN du compteur ainsi que le statut du branchement (Actif/Résilié, Ouvert/Fermé) et les consommations des 3 dernières années ? - Pouvez-vous nous transmettre les CARE des 3 dernières années? - Pouvez-vous nous fournir le programme d’analyse ARS prévu en 2025 ? - Pouvez-vous nous dire si une étude de vulnérabilité a été réalisée ? Si oui, - Pouvez-vous nous la fournir ? - Pouvez-vous nous fournir les données de turbidité de l'eau brute sur les 3 dernières années ? - Pouvez-vous nous confirmer le nombre de branchements plomb restant à renouveler au 31/12/2025 sur la commune ? - Lors de la visite des sites, nous avons constaté que le filtre à sable n°1 avait été réhabilité (résine, changement d’une partie des crépines de filtration, changement du matériau filtrant). La même opération sur le filtre 2 est-elle prévue avant la fin du contrat ? Vous remerciant pour la prise en compte de cette demande et restant à votre disposition pour tout complément d'information. Bien cordialement.

Message de l'acheteur

Question n°3 Madame, Monsieur, Concernant la présentation de la capacité économique et financière du candidat, vous demandez à l’article 4 – présentation des candidatures - du règlement de la consultation : « 12- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente Concession, réalisées au cours des trois dernières années ;13- Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices.» En tant qu’établissement public, nous sommes parfaitement à même de justifier notre capacité économique et financière. Pouvez-vous nous confirmer l’acceptation de la production des pièces suivantes en équivalence : - une déclaration sur les recettes globales et sur les recettes concernant des prestations similaires - une déclaration sur les dépenses globales et sur les dépenses concernant des prestations similaires - les comptes administratifs - les comptes de gestion Bien cordialement.

Question n°2 Madame, Monsieur, Concernant la visite obligatoire des ouvrages prévue le 2 avril 2025 (Article 11 du règlement de la consultation), nous vous confirmons notre présence. Au vu du cahier des charges, il nous paraît opportun de visiter les installations suivantes : - La station de production avec prise d’eau superficielle dans l’Ariège ; - Les deux réservoirs sur tour pour une capacité totale de 2 000 m3 (Gloriette et route de Foix) ; - Les deux puits actuellement hors service (La Préboste et La Salette) ; - Le surpresseur Vicaria Pouvez-vous nous confirmer la visite de l’ensemble de ces sites ? Bien cordialement. Question n°4 Madame le Maire, Conformément à l'article 11 du règlement de consultation pour le marché cité en objet, nous vous informons de la participation d'un collaborateur de notre société à la visite des installations, qui aura lieu le 2 avril 2025. Nous avons bien noté que le rendez-vous est fixé à 9h30 sur le site de la station de production située 2 Plaine du Foulon à Pamiers. Cordialement

Question n°1 Bonjour, Dans le cadre de l’appel d’offre cité en objet et conformément aux indications inscrites dans le règlement de consultation afférent, nous vous confirmons notre participation à la visite des ouvrages le 02/04/2025 à 09h30 à la station de production. Vous remerciant par avance pour la prise en compte de cette demande et restant à votre disposition pour tout complément ou besoin. Bien cordialement.