Passation d’un contrat de délégation par affermage du service public d’eau potable, qui est un contrat de concession au sens des dispositions du Code de la Commande Publique. Description des prestations : Délégation par affermage du service public d’eau potable, incluant : - La fourniture en continu d’une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur à tous les usagers en quantité et pression suffisante ; - La gestion technique du service (astreinte, surveillance, exploitation, entretien, maintenance, renouvellement) ; - Les relations avec les usagers du service (relève, facturation, recouvrement, information, conseil) ; - Les relations avec l’autorité concédante (contrôle, information, conseil).
Client
Commune de Contrexéville
Marché
-
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure négociée ouverte
Publié le
06/05/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
14/06/2026
Lien source
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