Marché Exploitation de service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la communauté de communes de la Haute-Ariège - Secteur géographique Auzat-Vicdessos

Accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. MAPA (art R.2123-1 à. R.2123-6)

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/03/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

01/04/2026

Lien source

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