Prestations de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) hors périmètre ECO DDS

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMECTOM DU PLANTAUREL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24090039900017
Ville : Varilhes
Code Postal : 09120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_jfDqrlg9Dt
Identifiant interne de la consultation : 2025-17DDS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@smectom.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 561680202
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Selon indications du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon indications du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon indications du règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 mai 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) hors périmètre ECO DDS
Code CPV principal
Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la définition des conditions de prestation pour la fourniture des contenants réglementaires adaptés, la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des apports de particuliers sur les déchèteries gérées par le SMECTOM du Plantaurel, non pris en charge par l'Eco-organisme Eco-DDS.
Lieu principal d'exécution du marché : TERRITOIRE DU SMECTOM DU PLANTAUREL
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montant minimum accord-cadre : 10 000euro(s) HT
Montant maximum accord-cadre : 214 000euro(s) HT
Critères de jugement des offres :
Prix : 55 points
Valeur technique: 30 points
Délais d'exécution: 10 points
Démarche environnementale: 5 points
Date d'envoi du présent avis : 30/04/2025
Mots clés: Collecte sélective