1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Mont Saint Michel - Normandie
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Description: Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Identifiant de la procédure: f739b934-2397-4a3e-bad6-557c980929af
Identifiant interne: 2026FCS06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement. Conformément à l'article L1224-1 et suivants du Code du travail, le marché comporte une obligation de reprise du personnel pour le lot n°2. Une visite des 13 déchèteries du territoire est obligatoire pour le Lot 4.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Identifiant interne: 2026FCS06L1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1165289.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Tri des déchets ménagers recyclables hors verre
Description: Tri des déchets ménagers recyclables hors verre Conformément à l'article L1244-1 et suivants du Code du travail, le lot 2 comporte une obligation de reprise du personnel. En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement.
Identifiant interne: 2026FCS06L2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1165289.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Valorisation des biodéchets
Description: Valorisation des biodéchets
Identifiant interne: 2026FCS06L3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1165289.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Mise à disposition des contenants, rechargement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS)
Description: Mise à disposition des contenants, rechargement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS). Une visite des 13 déchèteries du territoire est obligatoire pour le lot 4.
Identifiant interne: 2026FCS06L4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1165289.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Traitement et valorisation des gravats inertes Ouest CAMSMN
Description: Traitement et valorisation des gravats inertes Ouest CAMSMN
Identifiant interne: 2026FCS06L5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 131 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1165289.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Traitement et valorisation des gravats inertes Est CAMSMN
Description: Traitement et valorisation des gravats inertes Est CAMSMN
Identifiant interne: 2026FCS06L6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1165289.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Traitement et valorisation du bois A/B Ouest CAMSMN
Description: Traitement et valorisation du bois A/B Ouest CAMSMN
Identifiant interne: 2026FCS06L7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 03416000 Chutes de bois
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1165289.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Traitement et valorisation du bois A/B Est CAMSMN
Description: Traitement et valorisation du bois A/B Est CAMSMN
Identifiant interne: 2026FCS06L8
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 03416000 Chutes de bois
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1165289.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: Valorisation et traitement des encombrants et des gravats non inertes
Description: Valorisation et traitement des encombrants et des gravats non inertes
Identifiant interne: 2026FCS06L9
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1165289.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Mise en balle des cartons Ouest CAMSMN
Description: Mise en balle des cartons Ouest CAMSMN
Identifiant interne: 2026FCS06L10
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44617100 Cartons
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1165289.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot: LOT-0011
Titre: Mise en balle des cartons Est CAMSMN
Description: Mise en balle des cartons Est CAMSMN
Identifiant interne: 2026FCS06L11
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44617100 Cartons
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1165289.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot: LOT-0012
Titre: Traitement et valorisation des végétaux des 5 déchèteries du Mortainais et du Val de Sée
Description: Traitement et valorisation des végétaux des 5 déchèteries du Mortainais et du Val de Sée
Identifiant interne: 2026FCS06L12
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1165289.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot: LOT-0013
Titre: Broyage, rechargement et valorisation des végétaux de la déchèterie de Pontorson
Description: Broyage, rechargement et valorisation des végétaux de la déchèterie de Pontorson
Identifiant interne: 2026FCS06L13
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1165289.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot: LOT-0014
Titre: Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre
Description: Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre
Identifiant interne: 2026FCS06L14
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1165289.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement: 20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel BP 540
Ville: AVRANCHES CEDEX
Code postal: 50305
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233587899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d6174ab0-19c4-4d7c-a156-10299ec18a9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/06/2026 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français