Marchés d'assurances pour les besoins de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARIEGE et de ses filiales
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de de l'Office Public de l'Habitat de l'Ariège et ses filiales.
Client
OPH DE L'ARIEGE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/07/2026
Alloti
8 Lots
Clôture
04/09/2026
Lien source
231d9234-8422-11f1-b125-567217cf4cfb
10 - lot n7 - ccp protection juridique.pdf
11 - lot n8 - ccp cyber risques.pdf
12 - annexe lot n°1 - eléments d'appréciation.pdf
13 - annexe lot n°1 - eléments photovoltaiques.pdf
14 - annexe lot n°1 - etat de patrimoine.xlsx
15 - annexe lot n°1-2-3-6 - sinistralité.pdf
16 - annexe lot n°3 - eléments techniques véhicules.pdf
17 - annexe lot n°3 - etat de parc automobile.pdf
18 - annexe lot n°4 - liasse fiscale oph de l'ariege.pdf
19 - annexe lot n°4 - non sinistralité rcms.pdf
2 - acte d'engagement.docx
20 - annexe lot n°5 - eléments construction.pdf
21 - annexe lot n°5 - etat de sinistralité.pdf
22 - annexe lot n°5 - etat des constructions accord cadre do.pdf
23 - annexe lot n°7 - etat de sinistralité.pdf
3 - annexe tous lots - eléments d'appréciation.pdf
4 - lot n1 - ccp dommages aux biens.pdf
5 - lot n2 - ccp responsabilité civile.pdf
6 - lot n3 - ccp flotte automobile.pdf
7 - lot n4 - ccp responsabilité dirigeants.pdf
8 - lot n5 - ccp construction (do accord cadre).pdf
9 - lot n6 - ccp individuelle accident administrateurs.pdf
aws-mpi-1849891-rc.pdf
correspondance-mpi-1849891.pdf
mpi1849891-aapc.pdf
Lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Description : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 8 article A.4 - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative) Reconductions : Non
Lot: Responsabilité civile et risques annexes Description : Responsabilité civile et risques annexes Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 8 article A.4 - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative) Reconductions : Non
Lot: Flotte véhicules et risques annexes Description : Flotte véhicules et risques annexes Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 8 article A.4 - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative) Reconductions : Non
Lot: Responsabilité civile des dirigeants Description : Responsabilité civile des dirigeants Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 8 article A.4 - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative) Reconductions : Non
Lot: Accord Cadre Assurances construction Description : Accord cadre à bons de commandes - montant maximum sur 4 ans : 512 000 € Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 8 article A.4 - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative) Reconductions : Non
Lot: Individuelle Accident Description : Individuelle Accident Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 8 article A.4 - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative) Reconductions : Non
Lot: Protection juridique Description : Protection juridique Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 8 article A.4 - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative) Reconductions : Non
Lot: Cyber Risques Description : Cyber Risques Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 8 article A.4 - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative) Reconductions : Non
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