4 lots 1 Responsabilité civile et risques annexes 66516400-42 Responsabilité des dirigeants 66516400-43 Individuelle accident 66512100-34 Dommages Ouvrages 66515200-3La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Client
HABITAT 44 - OPH
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/07/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
20/08/2026
Lien source
2026 - acte d'engagement - h44 - v1.docx
2026 - lot n°1 - responsabilité civile - h44 - v1.pdf
2026 - lot n°2 - responsabilité dirigeants - h44 - v1.pdf
2026 - lot n°3 - individuelle accident - h44 - v1.pdf
2026 - lot n°4 - construction (do cadre) - h44 - v1.pdf
2026 - règlement de consultation - h44 - v1.pdf
annexe lot n°1 - sinistralité rc - h44.pdf
annexe lot n°2 - sinistralité rc dirigeants - h44.pdf
annexe lot n°3 - sinistralité iac - h44.pdf
annexe lot n°4 - non sinistralité contrat en cours - h44.pdf
annexe lot n°4 - prévisionnel des constructions .xlsx
annexe tous lots - eléments d'appréciation - rc - rcms - iac.pdf
annexe lot n°4 - elements techniques constrution.pdf
aws-mpi-1845936-rc.pdf
mpi1845936-aapc.pdf
aaf72b80-7d4b-11f1-9dbf-567217cf4cfb
Lot: Responsabilité civile et risques annexes Description : Responsabilité civile et risques annexes Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Responsabilité des dirigeants Description : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Individuelle accident Description : Individuelle accident Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Dommages Ouvrages Description : Dommages Ouvrages Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Il reste 37 jours
pour répondre à ce marché
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