Forme juridique de l’acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Santé
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Outillage spécial de serrurerie
Description:Outillage spécial de serrurerie
Identifiant de la procédure:81961109-faf9-43f4-8eca-705fd63dbdc9
Identifiant interne:26S117
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44316500Serrurerie
2.1.2Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS):Vienne(FRI34)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001
Titre:Outillage spécial de serrurerie
Description:Outillage spécial de serrurerie
Identifiant interne:26S117
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44316500Serrurerie
5.1.2Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS):Vienne(FRI34)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP):non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:23/11/2026à 16:00
Date limite de validité de l’offre:150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent.