Diagnostic patrimonial préalable au projet de valorisation du site - Tour des Templiers - Sainte-Foy-la-Grande (33)

Dans le cadre d'une convention passée avec la commune de SAINTE FOY LA GRANDE, l'EPF NA s'est porté acquéreur de la Tour des Templiers (33) qui a pour vocation à être réhabilitée.L'objet du marché est de mener les études de diagnostic patrimonial permettant de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état du monument historique, des immeubles bâtis et non bâtis attenants au monument historique et inclus dans le périmètre d'étude, dans les conditions développées dans le CCTP.

Client

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/09/2026

Alloti

Non

Clôture

21/10/2026
Moins de 5 jours

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Q
Question n°6 Bonjour, Lors de la visite du 09/10 dernier, il a été proposé de transmettre les nuages de point établis par le géomètre au titre de son relevé. Serait-il possible de pouvoir disposer de ce dernier ? En vous remerciant par avance, Bien cordialement,
R
13/10/26 à 15h06 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous ne disposons pas d'informations supplémentaires à celles ajoutées au DCE le 2 octobre. Cordialement
Q
Question n°5 Bonjour, Concernant le périmètre physique de l'étude : pouvez vous confirmer que le périmètre d'étude se limite aux parcelles 96, 97, 98 et 620 (en intégralité ? ou limitée à la zone de la tour du temple ?). Il semble en effet que les relevés du géomètre fournis au DCE (vues en plan uniquement) ne contiennent pas la totalité de la parcelle 620 (mais uniquement la zone de la tour). Merci de votre retour.
R
08/10/26 à 10h17 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le périmètre physique de l’étude concerne bien la tour du temple ainsi que ses abords immédiats. Il ne s’agit donc pas de prendre en compte l’intégralité des parcelles 96, 97, 98 et 620, mais uniquement la zone correspondant à la tour et à ses abords immédiats. Bien cordialement
Q
Message de l'acheteur
R
05/10/26 à 15h49 : Message aux entreprises : Bonjour, En réponse à une question formulée, nous vous apportons la précision suivante : Le CCTP indique qu’il faut identifier ce qui peut être conservé ou démoli (…) dans le respect des documents d’urbanisme et patrimoniaux en vigueur. Sachant que la ZPPAUP est obsolète et qu’un PVAP est en enquête publique, nous vous précisons qu'il conviendra de travailler sur la base du PVAP dont l’adoption définitive se fera dans les prochains mois. Cordialement,
Q
Question n°4 Bonjour, Sauf erreur, nous n'avons pas trouvé dans le dossier l'arrêté de prescription émis par le service régional d'archéologie sur cette opération. Pouvez-vous, s'il vous plaît, le joindre en annexe au dossier ? En vous remerciant par avance, Bien cordialement,
R
02/10/26 à 15h32 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En complément du premier envoi de ce jour, vous trouverez ci-après les réponses complémentaires : 1. Nature et niveau de l’étude archéologique du bâti : Le niveau d'étude attendu est précisé dans le cahier des charges scientifique - qualifications : ouverts aux opérateurs qualifiés, agréé par l'état et non qualifiés et non agréés. 2. Responsabilité scientifique : L'opération archéo comprise dans le cahier fait l'objet d'une autorisation par SRA ; l'opérateur archéologique doit mentionner le nom du responsable archéo qu'il va mettre en place, cette personne devra être validée par le SRA. Le titulaire du diagnostic ne peut désigner le responsable de l'étude archéo, il est désigné par l'opérateur archéo et validé par le SRA. 3. Livrables de l’étude archéologique : Le niveau de restitution est précisé dans le cahier des charges et doit apparaitre dans un rapport distinct. Avec un numéro d'opération archéologique délivré par le SRA au moment de la désignation du responsable d'opération. 4. Articulation avec une éventuelle archéologie préventive ultérieure : Il s'agit bien d'une étude préalable susceptible d’alimenter la connaissance du bâtiment et le futur projet, mais qui ne se substituerait pas à une éventuelle opération d’archéologie préventive qui pourrait être prescrite ultérieurement.
Q
Question n°1 Bonjour, A l'étude du dossier, vous trouverez nos questions ci-dessous : - Au vu de l'étendue de l'étude, une visite du site nous paraît nécessaire. Est-il possible de procéder à une visite de l'ensemble des bâtiments et espaces concernés par l'étude ? - CCTP, p.6. Pouvez-vous transmettre l'ensemble des plans de géomètre disponibles, afin d'en reconnaître la nature et l'étendue ? - CCTP, p.13, c. Quel sera le responsable scientifique qui doit assurer la direction scientifique de l'opération, réputé distinct de la compétence archéologique demandée ? - CCTP, p.26. La mise en sécurité des lieux sera-t-elle réalisée par le maître d'ouvrage avant les investigations (désencombrement, nettoyage des déjections, installation d'une échelle sécurisée) ? - Une salle avec sanitaire pourra-t-elle être mise à la disposition des intervenants lors des investigations, conformément au code du travail ? - Le délai de réponse de 3 semaines est relativement court pour apporter une réponse exhaustive. Serait-il possible de repousser en conséquence la date de remise de l'offre ? En vous remerciant par avance, Bien cordialement, Question n°2 Bonjour, concernant la mission d'étude archéologique du bâti, certains éléments du CCTP paraissent contradictoires ou floues. La mission archéologique intégrée à la mission de diagnostic doit bien répondre aux attendus au cahier des charges scientifiques présenté en annexe ? Ce dernier est en effet conçu pour une étude archéologique préalable. Hors, dans le chapitre 6, cette mission prend la forme d'un simple accompagnement, en parallèle d'une opération archéologique préventive, qui ferait l'objet d'un autre marché. Une opération préventive ne peut cependant être prescrite qu'après dépôt du permis de construire et donc après achèvement du diagnostic. Pouvez-vous donc confirmer que la mission archéologique intégrée au diagnostic doit bien répondre aux attendus du cahier des charges et que l'opération archéologique préventive n'interviendra que plus tard, après achèvement de la mission de diagnostic et après dépôt du permis de construire. Dans ce cas, un même opérateur archéologique pourrait donc réaliser l'étude archéologique préalable et se proposer pour l'éventuelle opération archéologique préventive. Je vous remercie d'avance pour cet éclaircissement. Bien cordialement, Question n°3 Bonjour, Afin de répondre au mieux à cette consultation, nous avons plusieurs questions : •Q1 : Le CCTP (p6) indique : « des plans de géomètre ont de?ja? e?te? re?alise? et pourront e?tre transmis ». Alors qu’en (p 8) il est indiqué : Il est attendu un relevé de l’état actuel en des plans, coupes et élévations. Par ailleurs les relevés doivent également concerner les avoisinants ? A préciser et fournir les relevés actuels à ce stade. •Q2 : Deux mentions nous semblent incohérentes. CCTP (p7): « le titulaire est tenu de s’adjoindre, pour toute la dure?e de du diagnostic, une compe?tence qualifie?e en arche?ologie du ba?ti. Cette compe?tence, inte?gre?e a? l’e?quipe du titulaire ou assure?e par un co- traitant ou sous-traitant spe?cialise? identifie? de?s la remise de l’offre, assure l’interface avec l’ope?rateur d’arche?ologie pre?ventive de?signe? par le mai?tre d’ouvrage et avec le Service re?gional de l’arche?ologie. » CCTP p.13 : « Il est expresse?ment pre?cise? que la compétence arche?ologique inte?gre?e a? l’e?quipe du titulaire n’assure pas la direction scientifique de l’ope?ration arche?ologique, laquelle rele?ve exclusivement du responsable scientifique de?signe? par l’ope?rateur arche?ologique et valide? par le SRA. ». Merci de lever cette ambiguïté. •Q3 : CCTP (p12) : Dans les livrables, rien concernant l’étude archéologique. A préciser. •Q4 : Enlèvement des encombrants (1er e?tage) et des fientes de pigeons (e?tages de la tour) en amont de l’intervention. Mise a? disposition des moyens d’accès aux parties hautes tel que échafaudage mobile, escabeau pro avec plateforme, plaque OSB pour répartition des charges sur plancher (…). Quid de l’évacuation des gravats lors des piquetages des enduits ? Quid d’une base de vie ? Merci de confirmer que la maîtrise d’ouvrage en a bien la charge. •Q5 : Le CCTP (p7 et 9) indique qu’il faut identifier ce qui peut être conservé ou démoli (…) dans le respect des documents d’urbanisme et patrimoniaux en vigueur. Sachant que la ZPPAUP est obsolète et qu’un PVAP est en enquête public. Préciser sur quelle base faudra-t-il travailler ? •Q6 : Est-ce qu’au stade d’un DIAG un bureau d’étude structure est requis, sachant que de toute évidence l’état et la portance actuelle des planchers n’est pas adaptée à un ERP ? Préciser les compétences exigées afin d’assurer une parfaite équité entre les groupements. •Q7 : Au regard de la complexité des entendus de l’offre et du nombre de questions en suspens, pouvez-vous envisager en conséquence un report de la remise des offres ? Cordialement
R
02/10/26 à 09h05 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-après les réponses à une partie des questions formulées ; de nouvelles réponses seront apportées dès que possible. Nous vous informons également que : les plans ont été ajoutés au DCE la date limite de remise des offres a été reportée au 21 octobre 2026, 12h00 une visite facultative est programmée le 9 octobre à 14h. Visite du site et documents disponibles Une visite du site, non obligatoire, est proposée aux candidats le 9 octobre 2026 à 14h00, sur place, en présence du maître d’ouvrage. Les candidats intéressés devront se signaler auprès de Mme Alix ONFROY, conducteur de travaux et responsable du service patrimoine (alix.onfroy@epfna.fr). Les plans de géomètre mentionnés dans le CCTP sont ajoutés au DCE. ?? Étude archéologique du bâti Le maître d’ouvrage confirme que l’étude archéologique du bâti constitue une composante à part entière du présent diagnostic patrimonial. Cette étude est intégrée volontairement au marché, en amont de toute demande d’autorisation d’urbanisme, afin de disposer des connaissances archéologiques nécessaires à la définition du futur projet de restauration et de valorisation de la Tour du Temple et de son environnement. À ce jour, aucune autorisation d’urbanisme n’a été déposée et aucune opération d’archéologie préventive n’est prescrite sur le site à ce stade. Le cahier des charges scientifiques annexé au CCTP constitue le cadre de référence souhaité pour cette étude. Les résultats de l’étude archéologique du bâti devront être intégrés au diagnostic patrimonial et à ses livrables. Une éventuelle opération d’archéologie préventive qui pourrait être prescrite ultérieurement dans le cadre du futur projet constituerait une opération distincte du présent marché. Les modalités précises de conduite et de responsabilité scientifique de l’étude archéologique du bâti sont en cours de clarification auprès du Service régional de l’archéologie et feront, si nécessaire, l’objet d’une précision complémentaire. Préparation des lieux, accès et base vie Les modalités de préparation des lieux seront définies avec le titulaire retenu à l’issue de la consultation, en fonction de la méthodologie d’intervention et des besoins identifiés. Elles pourront notamment concerner le désencombrement et le nettoyage préalable de certaines zones, les moyens d’accès aux parties hautes, les dispositifs nécessaires à la sécurité des intervenants, ainsi que les modalités de gestion des matériaux issus des investigations. La mise à disposition d’un espace permettant d’assurer les besoins liés à l’intervention, notamment en matière de base vie et de sanitaires, est envisageable et sera également définie avec le titulaire retenu en fonction de ses besoins. Documents d’urbanisme et patrimoniaux Le titulaire devra prendre en compte les documents et servitudes effectivement applicables à la date de réalisation de sa mission. Concernant l’évolution du document de gestion du Site Patrimonial Remarquable, les précisions nécessaires seront apportées afin de distinguer les documents opposables à la date de l’étude des documents en cours d’élaboration. Compétence structure Le CCTP prévoit une analyse technique des structures et des désordres affectant les ouvrages existants. Une compétence en structure est requise dans le cadre de la consultation. Arrêté de prescription archéologique Aucune opération d’archéologie préventive n’étant prescrite à ce stade, aucun arrêté de prescription archéologique n’est joint au dossier de consultation. L’étude archéologique du bâti intégrée au présent marché relève d’une démarche volontaire du maître d’ouvrage dans le cadre du diagnostic patrimonial, en amont du futur projet. Date limite de remise des offres Compte tenu des demandes de précisions formulées par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée au 21 octobre 2026.
Q
Message de l'acheteur
R
02/10/26 à 08h52 : Modification du DCE : CONSULT2026-13 : Diagnostic patrimonial préalable au projet de valorisation du site - Tour des Templiers - Sainte-Foy-la-Grande (33)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, Le règlement de la consultation a été modifié : report de la limite de remise des offres au 21/10/2026, 12h00Les plans du site ont également été ajoutés.Nous vous invitons à prendre connaissance des modifications. Les réponses aux questions formulées sont en cours de préparation.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
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Message de l'acheteur
R
02/10/26 à 08h43 : Avis rectificatif CONSULT2026-13 : Diagnostic patrimonial préalable au projet de valorisation du site - Tour des Templiers - Sainte-Foy-la-Grande (33)Avis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, Au regard de la demande formulée et des nombreuses questions déposées, la date limite de remise des offres est reportée au 21 octobre 2026, 12h. -----------------------------------------------------------------------------Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-89528 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 86, 33
Annonce n° 26-89528
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Correspondant : BRILLET Sylvain, Directeur général
Adresse : 107 boulevard du Grand Cerf,  B.P. 70432 86011 Poitiers
Coordonnées :
Téléphone : 0549626752
Télécopieur : 0549626752
Courriel : contact@epfna.fr
Adresse internet : http://www.epfna.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Diagnostic patrimonial préalable au projet de valorisation du site - Tour des Templiers - Sainte-Foy-la-Grande (33)
Lieu d'exécution et de livraison :FRI12 - Gironde
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Dans le cadre d'une convention passée avec la commune de SAINTE FOY LA GRANDE, l'EPF NA s'est porté acquéreur de la Tour des Templiers (33) qui a pour vocation à être réhabilitée. L'objet du marché est de mener les études de diagnostic patrimonial permettant de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état du monument historique, des immeubles bâtis et non bâtis attenants au monument historique et inclus dans le périmètre d'étude, dans les conditions développées dans le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle : - Tranche ferme : diagnostic patrimonial composé d'une phase sur le terrain et d'une phase d'étude dans les conditions développées dans le CCTP. La fin de la phase terrain, constatée par ordre de service du maitre d'ouvrage, induit le début de la phase d'étude. - Tranche optionnelle : réalisation d'analyses dendrochronologiques et xylologiques visant à compléter les observations archéologiques dans les conditions développées dans le CCTP Le candidat devra a minima présenter les compétences suivantes : - Archéologie médiévale du bâti - Architecture du patrimoine - Urbanisme - Histoire
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • QUALITE TECHNIQUE - Moyens humains et techniques affectés à l'exécution : 20%
  • QUALITE TECHNIQUE - Méthodologie proposée : 30%
  • QUALITE TECHNIQUE - Délais de réalisation : 5%
  • QUALITE TECHNIQUE - Qualité environnementale de la proposition : 5%
  • PRIX DES PRESTATIONS (toutes tranches) : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CONSULT2026-13
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRI12 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux , 4, esplanade Charles De Gaulle33077 BORDEAUX CedexTél : 0556906530Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, Greffe du tribunal administratif de Poitiers , 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Informations d'ordre technique : Alix ONFROY, Direction Technique Informations d'ordre administratif : Pauline FOUCHER, Direction RSE, achats et financements Les questions relatives à la consultation seront adressées par les candidats par le biais du module prévu à cet effet sur le site « www.marches-publics.info » au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. L'EPFNA se réserve le droit de ne pas apporter de réponse aux questions posées après la date butoir fixée ci-dessus
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Adresse :107 boulevard du Grand Cerf,  B.P. 70432 86011 POITIERS
Coordonnées : 
Téléphone : 0549626752
Courriel : contact@epfna.fr
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026

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