Q
Question n°1
Bonjour,
A l'étude du dossier, vous trouverez nos questions ci-dessous :
- Au vu de l'étendue de l'étude, une visite du site nous paraît nécessaire. Est-il possible de procéder à une visite de l'ensemble des bâtiments et espaces concernés par l'étude ?
- CCTP, p.6. Pouvez-vous transmettre l'ensemble des plans de géomètre disponibles, afin d'en reconnaître la nature et l'étendue ?
- CCTP, p.13, c. Quel sera le responsable scientifique qui doit assurer la direction scientifique de l'opération, réputé distinct de la compétence archéologique demandée ?
- CCTP, p.26. La mise en sécurité des lieux sera-t-elle réalisée par le maître d'ouvrage avant les investigations (désencombrement, nettoyage des déjections, installation d'une échelle sécurisée) ?
- Une salle avec sanitaire pourra-t-elle être mise à la disposition des intervenants lors des investigations, conformément au code du travail ?
- Le délai de réponse de 3 semaines est relativement court pour apporter une réponse exhaustive. Serait-il possible de repousser en conséquence la date de remise de l'offre ?
En vous remerciant par avance,
Bien cordialement,
Question n°2
Bonjour,
concernant la mission d'étude archéologique du bâti, certains éléments du CCTP paraissent contradictoires ou floues. La mission archéologique intégrée à la mission de diagnostic doit bien répondre aux attendus au cahier des charges scientifiques présenté en annexe ? Ce dernier est en effet conçu pour une étude archéologique préalable. Hors, dans le chapitre 6, cette mission prend la forme d'un simple accompagnement, en parallèle d'une opération archéologique préventive, qui ferait l'objet d'un autre marché. Une opération préventive ne peut cependant être prescrite qu'après dépôt du permis de construire et donc après achèvement du diagnostic.
Pouvez-vous donc confirmer que la mission archéologique intégrée au diagnostic doit bien répondre aux attendus du cahier des charges et que l'opération archéologique préventive n'interviendra que plus tard, après achèvement de la mission de diagnostic et après dépôt du permis de construire. Dans ce cas, un même opérateur archéologique pourrait donc réaliser l'étude archéologique préalable et se proposer pour l'éventuelle opération archéologique préventive.
Je vous remercie d'avance pour cet éclaircissement.
Bien cordialement,
Question n°3
Bonjour,
Afin de répondre au mieux à cette consultation, nous avons plusieurs questions :
•Q1 : Le CCTP (p6) indique : « des plans de géomètre ont de?ja? e?te? re?alise? et pourront e?tre transmis ». Alors qu’en (p 8) il est indiqué : Il est attendu un relevé de l’état actuel en des plans, coupes et élévations. Par ailleurs les relevés doivent également concerner les avoisinants ? A préciser et fournir les relevés actuels à ce stade.
•Q2 : Deux mentions nous semblent incohérentes. CCTP (p7): « le titulaire est tenu de s’adjoindre, pour toute la dure?e de du diagnostic, une compe?tence qualifie?e en arche?ologie du ba?ti. Cette compe?tence, inte?gre?e a? l’e?quipe du titulaire ou assure?e par un co- traitant ou sous-traitant spe?cialise? identifie? de?s la remise de l’offre, assure l’interface avec l’ope?rateur d’arche?ologie pre?ventive de?signe? par le mai?tre d’ouvrage et avec le Service re?gional de l’arche?ologie. » CCTP p.13 : « Il est expresse?ment pre?cise? que la compétence arche?ologique inte?gre?e a? l’e?quipe du titulaire n’assure pas la direction scientifique de l’ope?ration arche?ologique, laquelle rele?ve exclusivement du responsable scientifique de?signe? par l’ope?rateur arche?ologique et valide? par le SRA. ». Merci de lever cette ambiguïté.
•Q3 : CCTP (p12) : Dans les livrables, rien concernant l’étude archéologique. A préciser.
•Q4 : Enlèvement des encombrants (1er e?tage) et des fientes de pigeons (e?tages de la tour) en amont de l’intervention. Mise a? disposition des moyens d’accès aux parties hautes tel que échafaudage mobile, escabeau pro avec plateforme, plaque OSB pour répartition des charges sur plancher (…). Quid de l’évacuation des gravats lors des piquetages des enduits ? Quid d’une base de vie ? Merci de confirmer que la maîtrise d’ouvrage en a bien la charge.
•Q5 : Le CCTP (p7 et 9) indique qu’il faut identifier ce qui peut être conservé ou démoli (…) dans le respect des documents d’urbanisme et patrimoniaux en vigueur. Sachant que la ZPPAUP est obsolète et qu’un PVAP est en enquête public. Préciser sur quelle base faudra-t-il travailler ?
•Q6 : Est-ce qu’au stade d’un DIAG un bureau d’étude structure est requis, sachant que de toute évidence l’état et la portance actuelle des planchers n’est pas adaptée à un ERP ? Préciser les compétences exigées afin d’assurer une parfaite équité entre les groupements.
•Q7 : Au regard de la complexité des entendus de l’offre et du nombre de questions en suspens, pouvez-vous envisager en conséquence un report de la remise des offres ?
Cordialement
R
02/10/26 à 09h05 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Vous trouverez ci-après les réponses à une partie des questions formulées ; de nouvelles réponses seront apportées dès que possible.
Nous vous informons également que :
les plans ont été ajoutés au DCE
la date limite de remise des offres a été reportée au 21 octobre 2026, 12h00
une visite facultative est programmée le 9 octobre à 14h.
Visite du site et documents disponibles
Une visite du site, non obligatoire, est proposée aux candidats le 9 octobre 2026 à 14h00, sur place, en présence du maître d’ouvrage. Les candidats intéressés devront se signaler auprès de Mme Alix ONFROY, conducteur de travaux et responsable du service patrimoine (alix.onfroy@epfna.fr).
Les plans de géomètre mentionnés dans le CCTP sont ajoutés au DCE.
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Étude archéologique du bâti
Le maître d’ouvrage confirme que l’étude archéologique du bâti constitue une composante à part entière du présent diagnostic patrimonial.
Cette étude est intégrée volontairement au marché, en amont de toute demande d’autorisation d’urbanisme, afin de disposer des connaissances archéologiques nécessaires à la définition du futur projet de restauration et de valorisation de la Tour du Temple et de son environnement.
À ce jour, aucune autorisation d’urbanisme n’a été déposée et aucune opération d’archéologie préventive n’est prescrite sur le site à ce stade.
Le cahier des charges scientifiques annexé au CCTP constitue le cadre de référence souhaité pour cette étude. Les résultats de l’étude archéologique du bâti devront être intégrés au diagnostic patrimonial et à ses livrables.
Une éventuelle opération d’archéologie préventive qui pourrait être prescrite ultérieurement dans le cadre du futur projet constituerait une opération distincte du présent marché.
Les modalités précises de conduite et de responsabilité scientifique de l’étude archéologique du bâti sont en cours de clarification auprès du Service régional de l’archéologie et feront, si nécessaire, l’objet d’une précision complémentaire.
Préparation des lieux, accès et base vie
Les modalités de préparation des lieux seront définies avec le titulaire retenu à l’issue de la consultation, en fonction de la méthodologie d’intervention et des besoins identifiés.
Elles pourront notamment concerner le désencombrement et le nettoyage préalable de certaines zones, les moyens d’accès aux parties hautes, les dispositifs nécessaires à la sécurité des intervenants, ainsi que les modalités de gestion des matériaux issus des investigations.
La mise à disposition d’un espace permettant d’assurer les besoins liés à l’intervention, notamment en matière de base vie et de sanitaires, est envisageable et sera également définie avec le titulaire retenu en fonction de ses besoins.
Documents d’urbanisme et patrimoniaux
Le titulaire devra prendre en compte les documents et servitudes effectivement applicables à la date de réalisation de sa mission.
Concernant l’évolution du document de gestion du Site Patrimonial Remarquable, les précisions nécessaires seront apportées afin de distinguer les documents opposables à la date de l’étude des documents en cours d’élaboration.
Compétence structure
Le CCTP prévoit une analyse technique des structures et des désordres affectant les ouvrages existants.
Une compétence en structure est requise dans le cadre de la consultation.
Arrêté de prescription archéologique
Aucune opération d’archéologie préventive n’étant prescrite à ce stade, aucun arrêté de prescription archéologique n’est joint au dossier de consultation.
L’étude archéologique du bâti intégrée au présent marché relève d’une démarche volontaire du maître d’ouvrage dans le cadre du diagnostic patrimonial, en amont du futur projet.
Date limite de remise des offres
Compte tenu des demandes de précisions formulées par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée au 21 octobre 2026.