Élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable de Pézenas, ainsi que l'accompagnement de la Commune dans les procédures correspondantes.

Le marché porte sur l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable de Pézenas. Il comprend les études, les visites d'immeubles, la production des dossiers réglementaires et l'accompagnement de la commune jusqu'à l'approbation des documents. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

Client

VILLE DE PÉZENAS

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure négociée

Publié le

16/09/2026

Alloti

Non

Clôture

19/10/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

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2026st07 ae.docx
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2026st07 dpgf_v3_28 sept2026.xlsx
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2026st07 rc.pdf
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annexe_1_plan_psmv_pvap.pdf
13.06 MB
annexe_2_plan_de_ phasage_ visites_psmv_ pvap.pdf
3.71 MB
annexe_3_rp_etude_diag_psmv.pdf
11.34 MB
annexe_4_modele_fiche_immeuble_psmv.pdf
566.22 KB
01 - cctp.pdf
633.66 KB
02- tome 1 - 20 02 09.pdf
35.02 MB
03 - tome 2 - 2020 02 09.pdf
29.39 MB
04 livre ii - réglement en cours 09 02 2020 .pdf
1.14 MB
05 livre iii - plan 1-2000 en cours , 01-03-2019.pdf
5.69 MB
annexe 1 zppa pezenas.pdf
17.06 MB
pzn atlas patrimoine mh spr et r500.pdf
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154.94 KB
pzn atlas patrimoine mh.pdf
341.32 KB
pzn atlas patrimoine sites et spr.pdf
292.64 KB
pzn atlas patrimoine zppa.pdf
300.59 KB
pzn liste des mh et ismh.pdf
120.62 KB
pzn liste des mh et ismh.xlsx
17.45 KB
annexe 3 emplacements réservés plu.pdf
5.83 MB
arrete ppri.pdf
48 KB
plan du ppri centre.pdf
4.85 MB
plan du ppri nord.pdf
3.09 MB
plan du ppri sud.pdf
3.95 MB
01 - oap - butte du chateau.pdf
8.17 MB
02 - oap - pré st jean.pdf
7.33 MB
03 - oap - espaces publics.pdf
7.11 MB
04 - oap - aménagement de la peyne.pdf
5.42 MB
01 - bilan des démolitions ld 09 02 20.pdf
10.74 MB
01 - bilan des prescriptions ld 09 02 20.pdf
1.17 MB
03 - bilan des propriétés ville ld .09.02.20.pdf
4.49 MB
04 - bilan des parcelles non visitées ld 19 02 2020.pdf
2.55 MB
10placepiererponcet.pdf
1.01 MB
11ruesaint-jean.pdf
909.41 KB
12placegambetta.pdf
1.02 MB
13ruebéranger.pdf
830.2 KB
14butteduchâteau.pdf
1.33 MB
15ruecanabesserie.pdf
1.08 MB
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2quai de la peynes.pdf
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3squaremolière.pdf
1.19 MB
4placemarchétroissix.pdf
1.02 MB
5placedelarépublique.pdf
1.03 MB
6placefontainevedel.pdf
765.31 KB
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810.84 KB
8placebonnet.pdf
808.51 KB
9rueconti.pdf
999.27 KB
planintituléfiches.pdf
2.29 MB
bh 0253.pdf
1.5 MB
bh 0549.pdf
1.56 MB
bk 0136.pdf
1.52 MB
bk 0144.pdf
1.95 MB
bk 0146.pdf
1.56 MB
bk 0150.pdf
1.72 MB
bk 1118.pdf
2.61 MB
fiches ilots bk 029.pdf
30.21 MB
liste parcelles.pdf
3.14 MB
tutoriel base de données psmv pezenas.pdf
2.13 MB
correspondance-ml-24001.pdf
6.61 KB
ml24001-aapc.pdf
6.9 KB
Q
Question n°1 Bonjour, nous constatons des incohérences entre le CCTP et la DPGF sur les attendus en termes d'OAP. De même, un cahier de prescriptions est demandé au CCTP mais n'apparait pas dans la DPGF. Enfin, l'information des agents à l'outil/base de donnée est-elle demandée ? Cordialement
R
29/09/26 à 16h18 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Je vous remercie pour votre message. Une nouvelle version de la DPGF a été ajouter ce jour au DCE et permet de régler les incohérences relevées. Bien cordialement,
Q
Question n°4 Bonjour, La DPGF comprise dans le DCE s'intitule '2026ST07 DPGF_V3_28 sept2026' et non '2026ST07 DPGF MAJ'. Il n'y a pas de poste relatif à une formation SIG dans la DPGF fournie. Cordialement.
R
08/10/26 à 16h36 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Effectivement, la correction de la DPGF_V3_28 sept2026' porte sur la mise en cohérence entre le CCTP et la DPGF concernant l’élément de mission formation SIG. Elle a été supprimée de la DPGF car elle ne figure pas le CCTP. Nous confirmons que la ville de Pézenas a décidé que la mission « formation des agents de la commune» ne fait pas partie du marché. Espérant avoir répondu à votre demande. Cordialement,
Q
Question n°3 Bonjour, Je viens de télécharger à nouveau le dossier de consultation. La DPGF du dossier s'intitule '2026ST07 DPGF_V3_28 sept2026' et non '2026ST07 DPGF MAJ'. Dans la DPGF contenu dans le DCE, il n'y a pas de différence concernant le poste OAP vis-à-vis de la première version. La ligne sur le cahier de prescriptions illustrées apparait mais la ligne sur la formation SIG n'apparait pas. Cordialement.
R
08/10/26 à 16h35 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, contrairement à ce qui est indiqué dans la question, Il y a bien une différence entre les lignes de la DPGF concernant les intitulés des 2 OAP entre la version du 17/09 et 28/09. Cela permet de faire correspondre les intitulés des 2 OAP au descriptif à la page 30 du CCTP.   '2026ST07 DPGF MAJ' : - Ligne 34 et 35 : OAP thématique n°1 : « Accompagnement à la transition écologique » OAP thématique n°2 « Espaces publics »     '2026ST07 DPGF_V3_28 sept2026' – ligne : 33 et 34 OAP n°1 : « OAP sectorielle_ Ilot de l'hôpital » OAP n°2 : « OAP thématique_Evolution des espaces publics de la ville» Espérant avoir répondu à votre demande. Cordialement,
Q
Question n°2 Bonjour, Les pièces à télécharger sont enregistrées sous deux dates : 29/09/26 qui comprend le dossier principal avec l'ensemble des pièces du marché et le 04/10/26 qui comprend un pdf résumant les questions et réponses posées. Il semblerait que le dossier de consultation ne comprenne pas de DPGF nommée : 2026ST07 DPGF MAJ La DPGF trouvé dans le téléchargement ce nomme : 2026ST07 DPGF_V3_28 sept2026. La différence notable entre les deux fichier est l'ajout de la colonne 'montant TVA' dans tous les onglets, je ne trouve pas dans cette pièce les corrections sur les points soulevés dans la question n°1. Cordialement.
R
08/10/26 à 16h32 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La bonne DPGF à renseigner est celle du dernier téléversement intitulé 2026ST07 DPGF_V3_28 sept2026. La version précédente ne doit pas être renseignée. Cette version de la DPGF répond bien aux questions posées par GALL ROULLIER de ATELIER LAVIGNE et prend en compte : La mise en cohérences entre le CCTP et la DPGF sur les attendus en termes d'OAP, en modifiant l’intitulé des 2 OAP dans la DPGF. Le rajout dans la DPGF de la ligne relative aux cahiers de prescriptions Suppression dans la DPGF de la ligne relative à l'information des agents à l'outil/base de données demandé par la ville de Pézenas. Cordialement,
Q
Message de l'acheteur
R
29/09/26 à 09h51 : Modification du DCE : 2026ST07 : Élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable de Pézenas, ainsi que l’accompagnement de la Commune dans les procédures correspondantes.Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, En vous priant de nous excuser pour la gène et de bien vouloir utiliser cette dernière version de la DPGF. Bien cordialement,----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
24/09/26 à 17h14 : Modification du DCE : 2026ST07 : Élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable de Pézenas, ainsi que l’accompagnement de la Commune dans les procédures correspondantes.Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, La DPGF a été mise à jour, nous vous remercions de bien vouloir utiliser la DPGF intitulée "2026ST07 DPGF MAJ"Cordialement----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-90319 du 17/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-90319

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pézenas
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable de Pézenas, ainsi que l'accompagnement de la Commune dans les procédures correspondantes
Description : Le marché porte sur l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable de Pézenas. Il comprend les études, les visites d'immeubles, la production des dossiers réglementaires et l'accompagnement de la commune jusqu'à l'approbation des documents. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Identifiant de la procédure : 5879ba0d-aa54-410d-a604-703ef2f8fe66
Identifiant interne : 2026ST07
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 730,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable de Pézenas, ainsi que l'accompagnement de la Commune dans les procédures correspondantes
Description : Le marché porte sur l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable de Pézenas. Il comprend les études, les visites d'immeubles, la production des dossiers réglementaires et l'accompagnement de la commune jusqu'à l'approbation des documents. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Identifiant interne : S-PF-24001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 rue Massillon
Ville : Pézenas
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 62 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 730,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24001
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24001
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E59CE31D-97D4-3968-FF9CA58EBF15CD80
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Pézenas
Numéro d’enregistrement : 108
Adresse postale : 6 rue Massillon
Ville : Pézenas
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : RIVIERE Armand
Adresse électronique : affaires-juridiques@ville-pezenas.fr
Téléphone : 0467909784
Télécopieur : 0467983540
Adresse internet : http://www.ville-pezenas.fr
Profil de l’acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : E59CE33B-A844-9192-42E1C576E1E7ACC5
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : E59CE34A-B8BA-1B28-EE84ADBB20A7E2C6
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 649eff2e-1eec-48a5-add2-27f4fc6125d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 20:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026