APPEL A MANIFESTATION D'INTERET D'OPERATEURS (AMI) EN DEUX PHASES - SITE "RUE DES RENARDS " - SECTEUR "LA PERCHE" -ROYAN (17)

L'EPFNA est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial au service des différentes collectivités, dont la mission est d'assurer le portage de biens bâtis ou non bâtis sur son territoire de compétence. L'EPFNA qui n'est pas un aménageur, est donc habilité à réaliser des acquisitions foncières et des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement ultérieur des terrains nus par les collectivités ou les opérateurs qu'elles auront désignés.Il intervient dans le cadre de conventions d'intervention signées avec les communes et les intercommunalités qui lui délèguent, le cas échéant, le droit de préemption sur certaines parties du territoire communal. Station balnéaire renommée, Royan est la 4e ville la plus peuplée du département de Charente-Maritime avec, en 2021, 19 029 habitants. Si la commune est particulièrement attractive auprès des seniors, le logement reste une problématique forte pour les jeunes ménages du fait d'une tension importante du marché local et notamment celui des résidences secondaires dont le parc représente 43% du parc total).Le PADD du SCOT de la CARA, approuvé en décembre 2024 souhaite « diversifier l'offre de logement en tout point du territoire » en particulier en favorisant l'accessibilité au logement des primoaccédants et en développant le parc locatif et locatif social.Depuis les années 1990, la ville de Royan enregistre une croissance régulière de sa population portée par un solde migratoire très important, malgré un solde naturel négatif. Comme évoqué, la station balnéaire comptait 19 029 habitants en 2021, dont une forte proportion de retraités ou de personnes en passe de le devenir (55,4% de plus de 60 ans en 2021 d'après l'INSEE).La commune de Royan est soumise aux obligations SRU depuis 2007. Avec 11,54% de logements sociaux au sein de ses résidences principales pour un objectif de 25%, la dynamique de rattrapage sur cette commune reste encore à parfaire.L'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) accompagne la ville de Royan depuis 2014 dans la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie foncière visant le développement de l'offre de logements locatifs sociaux et de projets mixtes au service du développement de la commune. L'EPF de Nouvelle-Aquitaine et la Commune de Royan ont signé le 1er février 2023 une nouvelle convention de veille qui permet de poursuivre la veille engagée depuis 2014. Cette convention se décline en conventions de réalisation pour chaque site de projet en cours de développement.Dans ce contexte, l'EPFNA a acquis ou poursuit l'acquisition de plusieurs fonciers sur la commune de Royan, notamment sur le secteur La Perche. Dans ce secteur l'EPFNA est propriétaire d'un ensemble foncier désigné sous le nom de « rue des Renards ». Dans ce contexte de maîtrise foncière, l'EPFNA souhaite lancer un appel à manifestation d'intérêt à destination des opérateurs, en vue de son développement. Le secteur de la rue des Renards constitue le premier projet à voir le jour dans le périmètre de La Perche.