APPEL A MANIFESTATION D'INTERET D'OPERATEURS - AVENUE CHARLES DE GAULLE SAUCATS (33)

L'Établissement Public Foncier (EPF), créé en tant qu'EPF de Poitou-Charentes par décret n° 2008-645 du 30 juin 2008, est devenu EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) par décret modificatif n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est compétent sur les départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot-et-Garonne (hors agglomération d'Agen) et de la Haute-Vienne, en plus des départements historiques de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne.L'EPFNA est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial au service des différentes collectivités, dont la mission est d'assurer le portage de biens bâtis ou non bâtis sur son territoire de compétence. L'EPFNA qui n'est pas un aménageur, est donc habilité à réaliser des acquisitions foncières et des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement ultérieur des terrains nus par les collectivités ou les opérateurs qu'elles auront désignés.Il intervient dans le cadre de conventions d'intervention signées avec les communes et les intercommunalités qui lui délèguent, le cas échéant, le droit de préemption sur certaines parties du territoire communal.Il peut également procéder à la réalisation d'études et travaux nécessaires à l'accomplissement de ces missions. L'EPFNA intervient ainsi pour des projets de logements, de développement économique, de revitalisation urbaine et commerciale des centres-bourgs et centres-villes, de lutte contre les risques et de protection de l'environnement. Il contribue à la densification acceptable et à l'équilibre des territoires et enrichi les projets qui lui sont soumis.