Relance - Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique - Lot n° 1 : Ordonnancement - Pilotage de chantier

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, la VDP, le CCAS, la commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le SMPBPM.Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes :Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 5 000,00 € H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commandePour les prestations non urgentes et supérieures à 5 000,00 € H.T. : accord-cadre à marchés subséquentsEn cas d'urgence et quel que soit le montant : sont considérées dans la notion d'urgence les mesures visant à éliminer un danger pour la personne, pour le bien, ou une mise en demeure du SDIS.Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction :CAPBP : 100 000,00 € H.T.VDP : 100 000,00 € H.T.CCAS : 20 000,00 € H.T.Commune de BOUGARBER : 20 000,00 € H.T.Commune d'Uzos : 20 000,00 € H.T.SMPBPM : 10 000,00 € H.T.L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ;L'accord-cadre est conclu, à compter du 05/06/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.La date indiquée pour la durée est une date prévisionnelle