Traitement des lixiviats de l'ISDND de Zaluaga-1 et de l'ISDND de Bittola
Client
Syndicat mixte de BIL TA GARBI
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Traitement des lixiviats de l'ISDND de Zaluaga-1
Lot : Traitement des lixiviats de l'ISDND de Bittola
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102882 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
64
Annonce n°
26-102882
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Traitement des lixiviats de l'ISDND de Zaluaga-1 et de l'ISDND de Bittola
Description
:
Traitement des lixiviats de l'ISDND de Zaluaga-1 et de l'ISDND de Bittola
Identifiant de la procédure
:
6d535df2-8076-4bd1-9f2f-d898f99383f3
Identifiant interne
:
2026_17
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Traitement des lixiviats de l'ISDND de Zaluaga-1
Description
:
Traitement des lixiviats de l'ISDND de Zaluaga-1
Identifiant interne
:
2024_17-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
Options
:
Description des options
:
Marché de 36 mois renouvelable une fois 12 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 08:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel : possible dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat : recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Traitement des lixiviats de l'ISDND de Bittola
Description
:
Traitement des lixiviats de l'ISDND de Bittola
Identifiant interne
:
2024_17-2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
Options
:
Description des options
:
Marché de 36 mois renouvelable une fois 12 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 08:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel : possible dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat : recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Numéro d’enregistrement
:
25640464100050
Adresse postale
:
7 rue Joseph Latxague
Ville
:
Bayonne
Code postal
:
64185
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
lola.vanhems@biltagarbi.fr
Téléphone
:
0559442647
Adresse internet
:
http://www.biltagarbi.fr
Profil de l’acheteur
:
https://demat-ampa.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
17640002600017
Adresse postale
:
50 cours de Lyautey
Ville
:
PAU
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
05 59 84 94 40
Adresse internet
:
https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
00032d0b-6eec-464b-8b93-b150ee39bac0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 15:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
27 jours
pour répondre à ce marché