5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés
Description
:
Groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) (coordonnateur du groupement), de la Ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM), la Commune de Billère, la commune de Bizanos, la commune de Jurançon, la commune de Gelos, la commune de Lescar, la commune de Lons. Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi HT par an : CAPBP : 200 000 euro(s) HT VDP : 200 000 euro(s) HT SMPBPM : 200 000 euro(s) HT Commune de Billère : 20 000 euro(s) HT Commune de Bizanos : 20 000 euro(s) HT Commune de Gelos : 50 000 euro(s) HT Commune de Jurançon : 10 000 euro(s) HT Commune de Lescar : 50 000 euro(s) HT Commune de Lons : 50 000 euro(s) HT Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cet accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP). Durée du contrat : période initiale de 12 mois à compter à compter du 10/11/2026 ou à compter de sa date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Identifiant interne
:
S-PF-1877052
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71510000
Services de reconnaissance sur le site
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71352000
Services de levés souterrains
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de l'agglomération paloise
Ville
:
Pau
Code postal
:
64000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
10/11/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
cf. Ccap
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877052
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877052
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 23:59
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/11/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau