ACCORD-CADRE DE REALISATION D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DE RESEAUX 2

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 58480162500040
Ville : Tours
Code Postal : 37200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jh0inmYLgM
Identifiant interne de la consultation : AC.2026.L2C.ICR2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MENGUE
Adresse mail du contact : d.mengue@transamo-set.fr
Numéro de téléphone du contact : 0982992621
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations
sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
o Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : o Niveau minimum requis :
• Le(s) candidat(s) devra(ont) justifier obligatoirement des certificats et habilitations suivantes :
- L'habilitation électrique de niveau BR ;
- La certification en détection et géoréférencement des réseaux conformément à l'arrêté du 19
février 2013 encadrant la certification des prestataires en géo référencement et en détection des
réseaux ;
- L'autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) « Concepteur »,
o Une liste des principales prestations effectuées fournies au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé ;
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
o Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de l'accord-cadre.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 octobre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice, ayant pour activité: Services de chemin de fer.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE REALISATION D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DE RESEAUX 2
Code CPV principal
Descripteur principal : 71510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les missions principales de l'accord-cadre sont les suivantes :
-Marquage et piquetage ;
-Détection des réseaux par méthode non intrusive ;
-Détection des réseaux par techniques intrusives ;
-Analyse, rédaction d'un document de synthèse, établissement d'un plan géoréférencé.
Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Ces prestations porteront sur un périmètre comprenant pour partie les territoires des communes de La Riche, Tours, Joué-lès-Tours, Chambray-lès-Tours et Saint-Pierre-Des-Corps.
Lieu principal d'exécution du marché : Indre et Loire
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification.
Il est reconductible, tacitement, une (1) fois pour une durée de un (1) sauf dénonciation expresse par l’acheteur notifiée
au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution.
La durée totale de l’accord-cadre, période de reconduction comprise, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa
date de notification.
Date d'envoi du présent avis : 18/09/2026
Mots clés: Réseaux divers