5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation et de mise en conformité des réseaux du système d'assainissement collectif de FUMEL/CONDEZAYGUES
Description
:
La description des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché ainsi que les contraintes particulières qui y sont attachées sont décrites dans le CCTP. Les marchés subséquents de travaux seront conclus selon les besoins à satisfaire dans le cadre d’interventions suivantes : Travaux d'extension, de renouvellement et/ou de restructuration des réseaux et branchements en assainissement collectif eaux usées ; Travaux de réhabilitation de réseaux de collecte des eaux usées par des techniques sans tranchée ; Travaux de création de postes de refoulement.
Identifiant interne
:
26335_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire Lot Amont 47
Ville
:
FUMEL
Code postal
:
47500
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Commune de Fumel
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire Lot Amont 47
Ville
:
CONDEZAYGUES
Code postal
:
47070
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Commune de Condezaygues
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Lot Amont 47
Ville
:
MONTAYRAL
Code postal
:
47500
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Commune de Montayral
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire Lot Amont 47
Ville
:
MONSEMPRON LIBOS
Code postal
:
47500
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Commune de Monsempron-Libos
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire du Lot Amont47
Ville
:
ST VITE
Code postal
:
47500
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Commune de Saint-vite
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
8,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable (Hygiène sécurité / gestion des déchets / Note environnementale)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire pour chaque marché subséquent dont le montant des travaux est supérieur ou égal à 100 000 €. Dans tous les cas, l’application de la retenue de garantie sera précisée dans le marché subséquent. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à R.2191-42 du Code de la Commande Publique (CCP). Son remboursement ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration du délai de garantie .
Date limite de réception des demandes de participation
:
04/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
En application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion professionnelle obligatoire. Les marchés subséquents devront respecter la charte qualité des réseaux d'assainissement.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas d’attribution du marché à un groupement d’entreprises conjoint, l’acheteur exige la transformation de ce groupement en groupement solidaire à l'attribution, pour les raisons suivantes : cela permettra de garantir à l’acheteur la bonne exécution du marché dans les délais contractuels en cas de défaillance de l’un des membres du groupement retenu. Le groupement titulaire étant solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Le paiement se réalise sur un compte unique au nom du groupement.
Montage financier
:
Les dépenses issues de la présente consultation seront financées par les ressources propres du syndicat EAU47. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
Montage financier
:
Les dépenses issues de la présente consultation seront financées par les ressources propres du syndicat EAU47. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle CCCIRA de Bordeaux Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYNDICAT EAU47
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SYNDICAT EAU47