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Convention d'Occupation Temporaire (COT) distributeurs automatiques pour les sites de la Ville d'Agen

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et aux articles L.2122-1-1 et suivants du CodeGénéral de la Propriété des Personnes Publiques.La mise à disposition privative des emplacements sera consentie en application du régime de la domanialité publique dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire (C.O.T.) du domaine public et ce moyennant le versement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public.

Client

MAIRIE D'AGEN

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

-

Publié le

15/12/2025

Alloti

Non

Clôture

22/01/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 7 jours
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