Location longue durée de citadines électriques pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Mimizan

Accord-cadre à bons de commande pour la location longue durée de citadines électriques pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Mimizan

Client

CIAS MIMIZAN

Marché

Fournitures

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Appel d'offres

Publié le

14/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

15/12/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110265 du 12/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-110265

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location longue durée de citadines électriques pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Mimizan
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la location longue durée de citadines électriques pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Mimizan
Identifiant de la procédure : 6997c44d-63cc-46ef-937f-af767b46efbc
Identifiant interne : 26CIAS01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location longue durée de citadines électriques pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Mimizan
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la location longue durée de citadines électriques pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Mimizan
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611785?orgAcronyme=PP399
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611785?orgAcronyme=PP399
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Intercommunal d'Action Sociale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Intercommunal d'Action Sociale
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Intercommunal d'Action Sociale
Organisation qui traite les offres : Centre Intercommunal d'Action Sociale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 20000807600016
Adresse postale : 5 rue de la Gare
Ville : Mimizan
Code postal : 40200
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Auzeneau Gaëlle
Adresse électronique : achats@cc-mimizan.fr
Téléphone : +33 558094449
Adresse internet : https://www.cc-mimizan.fr/fr/cadre-de-vie/action-sociale/le-cias.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eb47a80f-056c-4a6a-8a75-57eccdc4f93e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2026 à 17:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026

28 jours

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