Prestations de service de médecine de prévention et de santé au travail

Le présent CCP a pour objet de définir les conditions d'exécution des prestations de médecine de prévention (santé au travail) au bénéfice des personnels des CFA et du CFPPA de l'Agricampus 40. Le prestataire devra assurer l'ensemble des missions de médecine de prévention telles que définies par la réglementation en vigueur (Code du travail et dispositions spécifiques à la Fonction Publique applicables aux agents contractuels sur budget)