Prestations d'analyses des pratiques professionnelles…

Avis de marché - Avis n° 26-96334 du 06/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-96334

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’analyses des pratiques professionnelles et de soutien psychologique à destination des assistants de service social, conseillers techniques de service social, médecins du travail et infirmiers du réseau des ministères économiques et financiers

Description : Prestations d’analyses des pratiques professionnelles et de soutien psychologique à destination des assistants de service social, conseillers techniques de service social, médecins du travail et infirmiers du réseau des ministères économiques et financiers

Identifiant de la procédure : f03bebda-5cd7-425b-a027-aee30c1bee06

Identifiant interne : BAMAC-2027-372-PSYMED

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et suivants du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 155,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 155,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes: reconductible tacitement deux fois 12 mois, soit quatre ans maximum.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de soutien psychologique à destination des assistants de service social, des médecins de prévention et infirmiers du réseau des ministères économiques et financiers.

Description : Prestations de soutien psychologique à destination des assistants de service social, des médecins de prévention et infirmiers du réseau des ministères économiques et financiers.

Identifiant interne : BAMAC-2027-372-PSYMED

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 155 000 € H.T sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l’Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : La qualification de psychologue clinicien est impérativement requise par la personne publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère 1 prix

Description : estimation selon une simulation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : critère 2 : valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère 3 considérations environnementales

Description : Considérations environnementales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076634?orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076634?orgAcronyme=a4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 150

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Numéro d’enregistrement : 13001334500017

Adresse postale : 139 rue de Bercy

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Nejmi BOUTELDJA

Adresse électronique : safi.bamac@finances.gouv.fr

Téléphone : +33153180086

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : Rue de Jouy

Ville : Paris cedex 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : +33144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 29 rue Barbet de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : +33144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc82c891-186b-4989-bf6a-3a23824b41b5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 11:22

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026

Prestations d'analyses des pratiques professionnelles et de soutien psychologique à destination des assistants de service social, des médecins de prévention et infirmiers du réseau des MEFSIEN

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Codes CPV

Détails de l'avis

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