5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DU RESERVOIR 10 000 N°2 (ET DU RESERVOIR 10 000 N°1) – STATION DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DE LA BASTIDE - PHASE CANDIDATURES - Relance du marché 2026-F102
Description
:
Des travaux de de réhabilitation sont nécessaires sur les deux ouvrages de stockage d’eau potable de 10 000 m3 de la station de production d’eau de La Bastide. Le présent marché permettra de désigner un maitre d’œuvre qui assurera le pilotage des études et des travaux pour la réhabilitation pérenne des réservoirs afin de réduire leur vulnérabilité.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311000
Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Marché à tranches - Non allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés, le recours à l’allotissement risquent de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comprend des conditions particulières d’exécution environnementales visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique et précisées au CCAP de la phase offres. La consultation comprend également un critère d’attribution environnemental (articles L.2152-7 et l.3124- 5 du Code de la commande publique), mentionné dans la lettre de consultation (LC) de la phase offres. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution sociale. Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par les articles L. 2113- 12 à L.2113-16 du code de la commande publique.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611472?orgAcronyme=PP295
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611472?orgAcronyme=PP295
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
02/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui traite les offres
:
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine